1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison de repas en liaison froide et mise à disposition d'agent(s) dans le cadre du service périscolaire et extra-scolaire
Description: Fourniture, livraison de repas en liaison froide et mise à disposition d'agent(s) dans le cadre du service périscolaire et extra-scolaire
Identifiant de la procédure: 27522217-1ebc-435d-8983-f6dfd59a38d6
Identifiant interne: 03/2026/MLM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: MARCHE FORMALISE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7/9
Ville: Moulins-lès-Metz
Code postal: 57160
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Espace Jules Verne 7/9 rue de Bretagne 57160 Moulins-lès-Metz
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: VISITE OBLIGATOIRE ESPACE JULES VERNE 7/9 RUE DE BRETAGNE 57160 MOULINS-LES-METZ LE MERCREDI 6 MAI A 10 H 00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison de repas en liaison froide et mise à disposition d'agent(s) dans le cadre du service périscolaire et extra-scolaire
Description: Fourniture, livraison de repas en liaison froide et mise à disposition d'agent(s) dans le cadre du service périscolaire et extra-scolaire
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7/9
Ville: Moulins-lès-Metz
Code postal: 57160
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Espace Jules Verne 7/9 rue de Bretagne 57160 Moulins-lès-Metz
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Proposition financière après vérification au vu du détail quantitatif et estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur six sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/05/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Moulins-lès-Metz
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: DCE
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Autres acheteurs: COMMUNE DE MOULINS-LES-METZ
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : amp;#61656; Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. amp;#61656; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Numéro d’enregistrement: 21570487500016
Adresse postale: 6 RUE DE LA MAIRIE
Ville: MOULINS-LES-METZ CEDEX
Code postal: 57162
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Ilyass FILLALI
Téléphone: 0387603791
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Numéro d’enregistrement: 21570487500016
Adresse postale: 6 RUE DE LA MAIRIE
Ville: MOULINS-LES-METZ CEDEX
Code postal: 57162
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Ilyass FILLALI
Téléphone: 0387603791
Télécopieur: 0387600980
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 43a8225b-046c-4d75-a256-758bcc23b29d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272504-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
