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A proximité de Moulins-lès-Metz 57161 Moselle
Acheteur : Agence de l'eau Rhin-Meuse
MORVAN XAVIER
de Lessy- Rozérieulles - BP 30019
57161 MOULINS-LES-METZ
Tel : 0387344700
  Reste 64 jours - Date de clôture estimée : 31/08/2025  
Secteurs d'activité
Services de conseils environnementaux.
Planification environnementale.
Evaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction.

Evaluation environnementale des projets de SDAGE et de PGRI pour la période 2028-2033 dans les districts du Rhin et de la Meuse

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 27/06/2025
BOAMP - 25-72854
Avis de marché - Avis n° 25-72854 du 27/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-72854
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de l'eau Rhin-Meuse
Correspondant : M. MORVAN Xavier, Directeur Général
Adresse :  Route de Lessy- Le Longeau- Rozérieulles - BP 30019, 57161 MOULINS-LES-METZ
Coordonnées :
Courriel : marches@eau-rhin-meuse.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Evaluation environnementale des projets de SDAGE et de PGRI pour la période 2028-2033 dans les districts du Rhin et de la Meuse
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Evaluation environnementale des projets de SDAGE et de PGRI pour la période 2028-2033 dans les districts du Rhin et de la Meuse
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
8 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont intégralement financées par l'Agence sur ses fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture à l'agence.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. La personne publique autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
    • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
    • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
      Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux listés à l'article 5.1 du règlement de consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25GC29029
Renseignements complémentaires : Codes CPV : 90711000-4 ; 90712000-1 ; 90713000-8
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Contact : Agence de l'eau Rhin-Meuse
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025
Profil d'acheteur : https://www.eau-rhin-meuse.fr/