Avis de marché - Avis n° 26-101835 du 20/10/2026
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 26-101835
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Moulins Communauté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007114000012
Ville : Moulins cedex
Code postal : 03000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26.043
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GUIRASSY Pauline
Adresse mail du contact : marchespublics@agglo-moulins.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 470484798
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Agrément préfectoral départemental (conformité avec l'arrêté du 07/09/09 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif. )
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : 1. Prix (50 points) 2. Valeur technique (40 points) 3. Performance Environnementale (10 points) / Sous-critères : voir RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des installations d'assainissement non collectif (vidange, curage et nettoyage des installations)
Code CPV principal - Descripteur principal : 90460000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien des installations d'assainissement non collectif (vidange, curage et nettoyage des installations). Réalisation des opérations d'entretien des systèmes d'assainissement non collectif des usagers du territoire de Moulins Communauté.
Lieu principal d'exécution du marché : Le territoire de Moulins Communauté
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : https://agglo-moulins.e-marchespublics.com ; Voies et délais de recours : se référer au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
