1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EVOLEA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'ECS.
Description: Le présent marché, signé entre EVOLEA et le TITULAIRE, prévoit la réalisation simultanée des objectifs suivants : 1.La fourniture du confort (chauffage et ECS) décrit dans les articles ci-après, 2.L’exploitation, c’est-à-dire le pilotage et l’optimisation du fonctionnement des installations 3.L’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel (Chauffage et Eau Chaude Sanitaire), 4.Le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses règlementations dans toutes les installations concernées par le présent contrat d’entretien, 5.La recherche d’économies d’énergie et le respect des cibles de consommations définies dans l’Acte d’Engagement. 6.La réalisation de travaux visant à maintenir la continuité de service, à renouveler les équipements, et améliorer la performance énergétique Dans cet esprit, chacune des parties s'engage à faciliter l'action de l'autre partie, par tous les moyens en sa possession et au minimum par les engagements pris dans les articles ci-après.
Identifiant de la procédure: 31e29a45-ba74-4483-9842-4dd91b6e3e3f
Identifiant interne: PPP1NQ-334/5127/24-442-00-00-M
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 196 068,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'ECS.
Description: Le présent marché, signé entre EVOLEA et le TITULAIRE, prévoit la réalisation simultanée des objectifs suivants : 1.La fourniture du confort (chauffage et ECS) décrit dans les articles ci-après, 2.L’exploitation, c’est-à-dire le pilotage et l’optimisation du fonctionnement des installations 3.L’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel (Chauffage et Eau Chaude Sanitaire), 4.Le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses règlementations dans toutes les installations concernées par le présent contrat d’entretien, 5.La recherche d’économies d’énergie et le respect des cibles de consommations définies dans l’Acte d’Engagement. 6.La réalisation de travaux visant à maintenir la continuité de service, à renouveler les équipements, et améliorer la performance énergétique Dans cet esprit, chacune des parties s'engage à faciliter l'action de l'autre partie, par tous les moyens en sa possession et au minimum par les engagements pris dans les articles ci-après.
Identifiant interne: 24-442-00-00-M_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 196 068,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le marché: EVOLEA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 050 698,11 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DALKIA
Offre:
Identifiant de l’offre: DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 050 698,11 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2047-2092
Titre: Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'ECS.
Date de conclusion du marché: 16/05/2025
Organisation qui signe le marché: EVOLEA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EVOLEA
Numéro d’enregistrement: 59820132500100
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Anne Laure VENEL
Téléphone: +33 470481600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DALKIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 456 500 537 06585
Adresse postale: 10 H rue de la Productique
Ville: SAINT-ETIENNE
Code postal: 42950
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ad746c15-ce35-4529-b56a-94a6dfa86f80 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 08:23:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 326992-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025