1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EVOLEA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de Services - Prestations de nettoyage
Description: Nettoyage des locaux administratifs d'Evolea, entretien ménager des groupes d'habitation, remplacement du personnel et enlèvements des encombrants des sites de EVOLEA. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de nettoyage selon des secteurs définis. Un bon de commande annuel sera déclenché par le Pouvoir Adjudicateur ou son délégataire, selon délégation de signature, pour les prestations forfaitaires de nettoyage des locaux administratifs ou des parties communes des groupes d'habitation. Des bons de commande spécifiques, au fur et à mesure des besoins, seront édités par les services de EVOLEA pour des prestations ponctuelles de nettoyage, d'enlèvement des encombrants ou de remplacement du personnel, conformément au Bordereau de Prix unitaires défini dans le présent marché. Les bons de commande seront établis via le logiciel du Pouvoir Adjudicateur, CASSIOPAE, et mentionneront tous les éléments nécessaires à l'exécution de celui-ci : Nom du titulaire, référence marché, prestation commandée, prix correspondant, lieu et délai d'exécution et adresse de facturation. L'accord-cadre est divisé en 3 lots distincts traités sous forme de marchés séparés.
Identifiant de la procédure: d5f47e9d-694a-4c9d-8a92-9d26ee149b56
Identifiant interne: PPP1NQ-286/5027/24-178-00-00
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 001,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le lot n°1 n'est pas un marché réservé.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Prestations de nettoyage de locaux administratifs
Description: Lot ouvert à tous les opérateurs économiques.
Identifiant interne: 24-178-01-00-M_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Agences de Moulins, Vichy et Commentry, et antenne de Montluçon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 255 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra fournir le K-bis et/ou certification professionnelle concernant l'objet du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra fournir ses moyens humains, sur les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra fournir ses moyens techniques
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra fournir des références concernant l'objet du marché. (10 références maximum)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat devra fournir le chiffre d'affaire global concernant l'objet du marché, sur les trois dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat OU : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique complété par le candidat précisant les éléments suivants :
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EVOLEA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Prestations de nettoyage des parties communes des groupes d'habitation, enlèvement des encombrants et remplacement de personnel secteur MOULINS (MARCHE RESERVE)
Description: Lot réservé aux entreprises de l’économie sociale et solidaire. Le présent lot est attribué sans montant minimum et avec un montant maximum total de commande de 1 685 000,00 HT. Les adresses sont précisées dans la DPGF du lot 2.
Identifiant interne: 24-178-02-00_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 98133000 Services prestés par les organisations sociales
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: secteur MOULINS
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de EVOLEA, secteur MOULINS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 685 001,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra fournir le K-bis et/ou certification professionnelle concernant l'objet du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra fournir ses moyens humains, sur les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra fournir ses moyens techniques
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra fournir des références concernant l'objet du marché. (10 références maximum)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat devra fournir le chiffre d'affaire global concernant l'objet du marché, sur les trois dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat OU : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique complété par le candidat précisant les éléments suivants :
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EVOLEA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Prestations de nettoyage des parties communes des groupes d'habitation, enlèvement des encombrants et remplacement de personnel secteurs Vichy-Commentry-Montluçon (MARCHE RESERVE)
Description: Lot réservé aux entreprises de l’économie sociale et solidaire. Le présent lot est attribué sans montant minimum et avec un montant maximum total de commande de 660 000,00 HT. Les adresses sont précisées dans la DPGF du lot 3. Les lots n°2 et 3 : conformément à l’article L 2113-12 du Code de la Commande Publique Cf. : La section 3 du Code de la commande publique favorise, au moyen de l’emploi et du travail, l’insertion des personnes handicapées ou défavorisées dans la société, en permettant aux Acheteurs de réserver le droit de participer à des procédures de passation de marchés publics ou de certains lots aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques qui, eu égard à la finalité sociale qu’ils poursuivent, interviennent dans le marché avec un désavantage concurrentiel, c’est à dire les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Depuis la loi ASAP, l’acheteur peut réserver un marché aux structures du handicap et aux structures de l’insertion. Il n’a plus à limiter la réservation à l’un ou à l’autre secteur. Il peut donc réserver un marché : aux structures du handicap seules, aux structures de l’insertion seules ou simultanément aux structures du handicap et de l’insertion.
Identifiant interne: 24-178-03-00_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 98133000 Services prestés par les organisations sociales
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: secteur COMMENTRY- MONTLUCON - VICHY
Ville: COMMENTRY
Code postal: 03600
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de EVOLEA, secteur COMMENTRY/ MONTLUCON / VICHY
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra fournir le K-bis et/ou certification professionnelle concernant l'objet du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra fournir ses moyens humains, sur les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra fournir ses moyens techniques
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra fournir des références concernant l'objet du marché. (10 références maximum)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat devra fournir le chiffre d'affaire global concernant l'objet du marché, sur les trois dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat OU : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique complété par le candidat précisant les éléments suivants :
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EVOLEA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EVOLEA
Numéro d’enregistrement: 59820132500100
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Hélène CHESSEL
Téléphone: +33 470481600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b9dbf344-a380-4a6e-9ea7-7e0103e32da9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 14:30:56 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 43155-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
