1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les réfections d'ouvrages d'art du Département de l'Allier
Description: Les prestations d'assistance pourront porter sur : - La production de documents d'études (notes d'expertises, rapports de diagnostic, avant-projets et projets de protection, réparation, renforcement d'ouvrages d'art, dossiers loi sur l'eau, etc.) ; - La rédaction de cahiers des charges pour des prestations externalisées (topographie, géotechnique, hydrauliques, environnementales, etc.). - La réalisation de visites d'experts in situ, - La réalisation de prélèvements, d'auscultations, d'interventions de contrôle extérieurs de certains travaux, - La réalisation d'essais en laboratoire
Identifiant de la procédure: 3c5432de-978c-449a-854d-7d57f7c57764
Identifiant interne: 2025CD0017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71322300 Services de conception de ponts, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande multi-attributaires ( dans la limite de 4 attributaires) sans minimum et avec maximum. Le montant maximum par période est de 300 000 euro(s) Ht. Le contrat prendra effet à compter du 01/07/2025 ou à compter de sa notification si cette dernière est postérieure au 01/07/2025, jusqu'au 31/12/2025 (1ère période) . Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois . Soit une durée maximale de 42 mois. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Pour cette consultation, il est précisé que seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l 'acheteur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les réfections d'ouvrages d'art du Département de l'Allier
Description: Les prestations d'assistance pourront porter sur : - La production de documents d'études (notes d'expertises, rapports de diagnostic, avant-projets et projets de protection, réparation, renforcement d'ouvrages d'art, dossiers loi sur l'eau, etc.) ; - La rédaction de cahiers des charges pour des prestations externalisées (topographie, géotechnique, hydrauliques, environnementales, etc.). - La réalisation de visites d'experts in situ, - La réalisation de prélèvements, d'auscultations, d'interventions de contrôle extérieurs de certains travaux, - La réalisation d'essais en laboratoire
Identifiant interne: S-PF-1616568
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71322300 Services de conception de ponts, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La consultation comporte 3 reconduction(s)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Selon la fin de validité du présent accord cadre
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/04/2025 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 04D747E2-AA61-4A84-AD46CA73AA46D269
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Numéro d’enregistrement: 44423
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Ville: Moulins
Code postal: 03016
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0470344003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 04D7481E-0B88-5ADE-3FAA71D8C156671F
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ba352173-04e0-4197-85b1-52eef9d0c160 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 14:12:33 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 184402-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
