Avis de marché - Avis n° 26-63972 du 29/06/2026
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 26-63972
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement De L'Allier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22030001600080
Ville : MOULINS
Code postal : 03016
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026CD0034
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : via la rubrique ci-dessus correspondre avec l'acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/09/2026 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité Territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'enduits superficiels d'usure pour les années 2027, 2028, 2029 et 2030 pour le compte du Département de l'Allier (secteur Unité Routière Sud Allier)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233220
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Allier ( le lieu de réalisation sera précisé dans le bon de commande) 03000 - Moulins
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 4800000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum Le contrat prendra effet à compter du 01/01/2027, pour une durée de 12 mois (1ère période). Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Soit une durée maximale de 48 mois. Le montant maximum par période est fixé à 1 200 000 euro(s) HT. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Dans le cadre de cette consultation, seules les demandes de renseignements complémentaires adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur, dans les conditions fixées au règlement de consultation. Le contrat comprend une clause sociale consistant en la mise en oeuvre de 35 heures d'insertion par tranche de 150 000 euro(s) HT de commandes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026
