1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à l'abri de jeunes se déclarant Mineurs Non Accompagnés (MNA) par le département de l'Allier
Description: La mission des Mineurs Non Accompagnés relève de la politique publique de la protection de l'enfance, compétence obligatoire des Départements. Ce dispositif est destiné aux personnes se présentant comme mineures non accompagnées qui se trouvent dépourvues de représentants légaux sur le sol français. Dans une volonté de poursuivre la prise en charge des mineurs non accompagnés relevant de la mise à l'abri, le Département de l'Allier a décidé de la mise en place d'un dispositif de mise à l'abri de 25 places maximum à destination de jeunes se déclarant mineurs non accompagnés avec la création d'une structure collective d'une capacité maximale de 25 accueils
Identifiant de la procédure: 87fcbc74-6b0a-41c1-8d33-a0902cc5db3c
Identifiant interne: 2025CD0029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le département de l'Allier
Ville: Moulins
Code postal: 03016
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 040 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Durée : 1 an à compter du 01/01/2026, reconductible de manière tacite 2 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Accord-cadre avec un seul opérateur. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 450 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 680 000,00 euro(s) Ht euro(s) par période. Pour cette consultation, il est précisé que seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise à l'abri de jeunes se déclarant Mineurs Non Accompagnés (MNA) par le département de l'Allier
Description: La mission des Mineurs Non Accompagnés relève de la politique publique de la protection de l'enfance, compétence obligatoire des Départements. Ce dispositif est destiné aux personnes se présentant comme mineures non accompagnées qui se trouvent dépourvues de représentants légaux sur le sol français. Dans une volonté de poursuivre la prise en charge des mineurs non accompagnés relevant de la mise à l'abri, le Département de l'Allier a décidé de la mise en place d'un dispositif de mise à l'abri de 25 places maximum à destination de jeunes se déclarant mineurs non accompagnés avec la création d'une structure collective d'une capacité maximale de 25 accueils
Identifiant interne: S-PA-1668648
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le département de l'Allier
Ville: Moulins
Code postal: 03016
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 040 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 236B048C-E35E-0859-2DEDA3681B982C72
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Numéro d’enregistrement: 44423
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Ville: Moulins
Code postal: 03016
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0470344003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 236B04B2-953A-6F13-B23E298BD76A5EDC
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4bb4975f-45f0-4dd5-9eaf-8cc44e234984 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 16:14:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 408034-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
