Avis de marché - Avis n° 26-66145 du 03/07/2026
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 26-66145
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement De L'Allier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22030001600080
Ville : MOULINS
Code postal : 03016
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026CD0042
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Via la rubrique "Correspondre avec l'acheteur" ci-dessus
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement des Allocataires du Revenu de Solidarité Active (ARSA) de moins de 26 ans
Code CPV principal - Descripteur principal : 85320000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Compte tenu des enjeux et objectifs pour le Département de viser à un retour à l'emploi rapide et durable, et dans le cadre de la généralisation de la loi Pour le Plein emploi, il convient de renforcer les références de parcours des jeunes de moins de 26 ans en accompagnement régulier, en veillant à l'utilisation des outils spécifiques développés en faveur des ARSA. Le marché concernant l'accompagnement des ARSA de moins de 26 ans, en lieu et place des missions locales et consiste en : - la référence d'accompagnement de ce public jeune orienté par les services Espace Insertion Emploi (EIE), sur une durée de 3 à 12 mois - l'engagement du suivi administratif lié (applicatifs métiers) - l'engagement du travail en partenariat avec les Espaces Insertion Emploi (EIE) et notamment la participation aux Equipes pluridisciplinaire sur chacun des bassins (Vichy, Moulins, Montluçon), d'où une organisation adaptée à notre découpage territorial
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Allier 03000 - MOULINS
Durée du marché (en mois) : 16
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 270000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 Accompagnement Arsa des moins de 26 ans - Parcours équilibré. Lot n°1 Accompagnement Arsa des moins de 26 ans - Parcours équilibré
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85320000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 135000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le territoire du Département de l'Allier
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Description du lot : 2 : Lot n°2 Accompagnement Arsa des moins de 26 ans - Parcours emploi freins légers. Lot n°2 Accompagnement Arsa des moins de 26 ans - Parcours emploi freins légers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85320000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 135000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le territoire du Département de l'Allier
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 270 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du contrat. Il est composé de : - Lot n°01 - Accompagnement ARSA des moins de 26 ans - Parcours équilibré : montant maximum : 135 000,00 euro(s) HT - Lot n°02 - Accompagnement ARSA des moins de 26 ans - Parcours emploi freins légers : montant maximum : 135 000,00 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu à compter du 01 septembre 2026 jusqu'au 31 décembre 2027. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
