Avis de marché - Avis n° 26-77866 du 04/08/2026
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 26-77866
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26030272400059
Ville : Moulins
Code postal : 03000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CCAS-2026.01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : marchespublics@ville-moulins.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 470485046
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications professionnelles Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Certificats Concernant le lieu de production et les véhicules de livraison : des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (agrément sanitaire / vétérinaire). Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Prix : 55 points Valeur technique : 45 points Détail au RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, en liaison froide, de repas pour personnes âgées, personnes en situation de handicap et personnes malades
Code CPV principal - Descripteur principal : 55322000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Fourniture, en liaison froide, de repas pour personnes âgées, personnes en situation de handicap et personnes malades avec livraison par le titulaire sur un site unique. La livraison des repas au domicile des bénéficiaires est assurée par le CCAS.
Lieu principal d'exécution du marché : Moulins
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Voies et délais de recours au RC Questions complémentaires : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1174568
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
