1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALLIER HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Conception-réalisation pour la Réhabilitation de la résidence LECLERC à CUSSET (03)
Description: Procédure avec négociation (art L2124-3, R2124-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique) Réhabilitation d'environ 80 logements en site occupé PHASE CANDIDATURE Pondération selon les critères suivants (détails dans le Règlement de la consultation) : 1- Niveau de compétences et qualifications techniques - 40.0% 2- Adéquation des moyens humains et logistiques pour atteindre les objectifs de l'opération - 40.0% 3- Pertinence et qualité des références - 20.0% Le nombre maximum de candidats admis à négocier sera de 3 candidats
Identifiant de la procédure: 77d02abb-e1a3-459f-9515-ecd459584020
Identifiant interne: 2024/CR/0001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90722000 Réhabilitation environnementale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Leclerc, 43-45 avenue du général Leclerc et 8 rue de Franche comté
Ville: Cusset
Code postal: 03300
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une première consultation avait été lancée le 23/05/2023 en procédure adaptée restreinte, mais avait été déclarée sans suite. Le préprogramme a été revu pour cette nouvelle consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de Conception-réalisation pour la Réhabilitation de la résidence LECLERC à CUSSET (03)
Description: Procédure avec négociation (art L2124-3, R2124-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique) Réhabilitation d'environ 80 logements en site occupé PHASE CANDIDATURE Pondération selon les critères suivants (détails dans le Règlement de la consultation) : 1- Niveau de compétences et qualifications techniques - 40.0% 2- Adéquation des moyens humains et logistiques pour atteindre les objectifs de l'opération - 40.0% 3- Pertinence et qualité des références - 20.0% Le nombre maximum de candidats admis à négocier sera de 3 candidats
Identifiant interne: T-PF-1470691
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90722000 Réhabilitation environnementale
Options:
Description des options: Le marché comportera des tranches optionnelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Leclerc, 43-45 avenue du général Leclerc et 8 rue de Franche comté
Ville: Cusset
Code postal: 03300
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/12/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: (L'attention des candidats est portée sur le fait que la part du marché réservée à des Petites et moyennes entreprises ou des artisans sera de minimum 10 %. Ce critère sera évalué lors de la phase offre de la consultation.) - chaque membre du groupement fournira: o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; o indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; o certificats de qualification en rapport avec la nature des prestations à réaliser, à savoir la performance énergétique des bâtiments et mise en accessibilité des parties communes et abords, notamment la qualification Rge (reconnu garant de l'environnement) dans le cadre de l'obtention des Cee ; o déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - l'équipe candidate devra compléter le dossier mis à sa disposition à savoir: o La fiche de présentation de l'équipe, o La répartition des tâches entre les cotraitants, suivant le process fait, participe, non concerné ; o La note d'intention présentant les ambitions de l'équipe à participer à l'opération, o La note environnementale présentant le savoir faire du groupement dans l'obtention ou du niveau du label Bbc rénovation ou équivalent, o La note sur la maîtrise d'oeuvre sociale consistant en l'accompagnement des locataires, et à la gestion de site occupé. - chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir: o une fiche de candidature individuelle, o un dossier comprenant une sélection de 3 références suivant cadre de référence mis à la disposition des candidats, pour les principaux services ou travaux dans les conditions précisées au Rc. Elles préciseront le nom de l'opération, son lieu et son Maître d'ouvrage, son année d'achèvement ou son état d'avancement, le montant «hors taxe» des travaux, le type de mission exécutée par l'opérateur économique membre du groupement, le niveau de performance énergétique avant et après travaux, le nom de l'architecte. Il convient également de préciser si ces opérations ont fait l'objet de clauses d'insertion sociale. Si oui, nombre d'heures consacré. Enfin, il convient de préciser si les références en réhabilitation ont fait l'objet d'une maîtrise d'oeuvre sociale (accompagnement social du maître d'ouvrage et notamment concertation avec les locataires).Si oui, dans quelle mesure. Seules les références réalisées récemment (5 ans pour les travaux et 5 ans pour les prestations intellectuelles ou la maîtrise d'oeuvre) ou en cours de réalisation seront prises en compte. Ces références, limitées en nombre fonction de la catégorie de l'entreprise, tel que ci-dessus décrit, sont à renseigner dans le cadre fourni par Allier Habitat. Toute candidature présentée sans les supports mis à la disposition des candidats et ou de manière différente sera déclarée non conforme et ne sera pas analysée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'écarter avant jugement tous les documents qui risquent de porter atteinte à l'objectivité du choix (présentant des références ou informations excédentaires ou additionnelles par rapport à la quantité maximale demandée ou non conforme à la présentation demandée). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la notification du marché. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ALLIER HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27030002300065
Adresse postale: 15 Rue De Villars
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Pays: France
Point de contact: JOLY Véronique
Téléphone: 0470449725
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 673157
Adresse postale: 6 cours Sablon Cs 90129
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 674060
Adresse postale: 6 cours Sablon Cs 90129
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d0f3b60-1c78-4003-a822-aabe4a032986 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 17:30:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 308749-2024
Numéro de publication au JO S: 100/2024
Date de publication: 24/05/2024
