A proximité de Moulins 03000 Allier
Acheteur : 003-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
9 av Victor HUGO
03000 MOULINS
Tel : +33470354357
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 14/12/2026  
Secteurs d'activité
Services d'huissier de justice.

Marché PCA Commissaires de justice DDFIP 03

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2026
JOUE - 809607-2026
809607-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'huissier de justice – Marché PCA Commissaires de justice DDFIP 03
OJ S 226/2026 20/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 003-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché PCA Commissaires de justice DDFIP 03
Description: Marché départemental de recours aux huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable de recouvrement
Identifiant de la procédure: 619db79b-cde0-40b5-87d0-8e6cf7b5e426
Identifiant interne: 2026-3_DDFIP03_PCA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché départemental de recours aux huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable de recouvrement
Description: Marché départemental de recours aux huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable de recouvrement
Identifiant interne: 2026-3_DDFIP03_PCA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Pas d'information complémentaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: -120 Jour
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: 003-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
Organisation chargée des procédures de recours: 003-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 003-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 003-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 003-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
Numéro d’enregistrement: 13001470700017
Adresse postale: 9 av Victor HUGO
Ville: MOULINS
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: +33470354357
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 2cda7868-607e-4ccc-bbd5-7e070b454899  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 11:18:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 809607-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026