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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Beauce Gâtinais Valorisation
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE PITHIVIERS
Description: Le Contrat a pour objet de confier l'exploitation de l'UVE de Pithiviers à un DELEGATAIRE. Le contrat confie au DELEGATAIRE, à ses risques et périls, une mission globale de traitement des déchets ménagers et assimilés non dangereux, dans la limite des capacités de l'installation, conformément aux prescriptions réglementaires et dans le respect total des arrêtés préfectoraux. Il est également responsable de la valorisation énergétique (chaleur et électricité), ainsi que la gestion des sous-produits issus de l'incinération. Le DÉLÉGATAIRE mobilise les moyens humains et techniques nécessaires à l'exécution du service, conformément aux principes de continuité, d'adaptabilité et d'égalité d'accès au service public. La nature et le détail des prestations déléguées et des obligations respectives de l'AUTORITE DELEGANTE et de son DELEGATAIRE ainsi que les moyens mis à la disposition de ce dernier sont précisés dans les pièces du DCE
Identifiant de la procédure: 6605ea09-4866-4d6d-9cb0-54d35900e9f3
Identifiant interne: 2025/DSP UVE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: route de Bouzonville en Beauce
Ville: Pithiviers
Code postal: 45300
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE PITHIVIERS
Description: Le Contrat a pour objet de confier l'exploitation de l'UVE de Pithiviers à un DELEGATAIRE. Le contrat confie au DELEGATAIRE, à ses risques et périls, une mission globale de traitement des déchets ménagers et assimilés non dangereux, dans la limite des capacités de l'installation, conformément aux prescriptions réglementaires et dans le respect total des arrêtés préfectoraux. Il est également responsable de la valorisation énergétique (chaleur et électricité), ainsi que la gestion des sous-produits issus de l'incinération. Le DÉLÉGATAIRE mobilise les moyens humains et techniques nécessaires à l'exécution du service, conformément aux principes de continuité, d'adaptabilité et d'égalité d'accès au service public. La nature et le détail des prestations déléguées et des obligations respectives de l'AUTORITE DELEGANTE et de son DELEGATAIRE ainsi que les moyens mis à la disposition de ce dernier sont précisés dans les pièces du DCE
Identifiant interne: S-PF-1688556
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: route de Bouzonville en Beauce
Ville: Pithiviers
Code postal: 45300
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/11/2027
Date de fin de durée: 31/12/2035
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: niveau des engagements juridiques et contractuels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: niveau des engagements concernant la gouvernance et le reporting
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conf.le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte Beauce Gâtinais Valorisation
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 23 498 351,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GENERALE DE VALORISATION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 23 498 351,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025/Dsp Uve
Titre: Concession De Type Délégation De Service Public Pour L'Exploitation De L'Unite De Valorisation Energetique De Pithiviers
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AAD59F5B-9856-3650-8395ACA273853F4B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte Beauce Gâtinais Valorisation
Numéro d’enregistrement: 12319
Adresse postale: Route de Bouzonville en Beauce
Ville: Pithiviers
Code postal: 45300
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0238061288
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat mixte Beauce Gâtinais Valorisation
Numéro d’enregistrement: 2104049
Adresse postale: Route de Bouzonville en Beauce
Ville: Pithiviers
Code postal: 45300
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238060288
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: AAD59F8E-FA8C-6A5D-F898111ECBF5CFB1
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GENERALE DE VALORISATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1688556-1-0-1
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9fcbf961-6fd6-4845-b4df-f9e65d6ebf30 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 12:14:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 303581-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
