1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PETR Beauce Gâtinais en Pithiverais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Campagne de mesures de reliquats azotés sur cinq aires d'alimentation de captages du PETR Beauce Gâtinais en Pithiverais dans le Loiret - Années 2026-2030
Description: L'objet du présent marché concerne la réalisation d'une campagne de mesures de reliquats azotés avec le prélèvement et l'analyse des échantillons de sol sur les parcelles des agriculteurs situés dans le périmètre des 5 AAC concernées, ainsi que l'interprétation des résultats obtenus. L'ensemble des prestations attendues est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Identifiant de la procédure: 0a9438c9-5aa8-4b45-9d7b-346e8f06ae4e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 48 bis Faubourg d'Orléans
Ville: Pithiviers
Code postal: 45300
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Prélèvements et analyses sur 5 périmètres AAC (cf. CCTP et CCAP)
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CAMPAGNE DE MESURES DE RELIQUATS AZOTES SUR CINQ AIRES D'ALIMENTATION DE CAPTAGES DU PETR BEAUCE GATINAIS EN PITHIVERAIS ANNEE 2026-2030
Description: L'objet du présent marché concerne la réalisation d'une campagne de mesures de reliquats azotés avec le prélèvement et l'analyse des échantillons de sol sur les parcelles des agriculteurs situés dans le périmètre des 5 AAC concernées, ainsi que l'interprétation des résultats obtenus.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pithiviers
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre : CC Plaine du Nord Loiret, CC Pithiverais Gâtinais et CC du Pithiverais
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeurs techniques
Description: Critère 1 - Valeur Technique (60 points) Sous-critère Éléments appréciés Points 1.1 Méthodologie de prélèvement Respect du protocole (profondeur, horizons, matériel) /5 Organisation des tournées, communication aux exploitants et gestion des aléas /5 Transport (conditionnement, congélation) et traçabilité des échantillons /10 Sous-Total /20 1.2 Qualité et fiabilité des analyses Accréditation du laboratoire, méthodes analytiques, délais d'analyse, procédures qualité /5 Sous-Total /5 1.3 Organisation et moyens humains Moyens humains et matériels mis en oeuvre (adéquation des moyens mis en oeuvre par rapport aux attendus) /5 Compétences agronomiques /5 Expérience sur dispositifs similaires et références /5 Sous-Total /15 1.4 Exploitation et restitution des données Communication du déroulé des campagnes et des dates de prélèvements au maitre d'ouvrage /10 Format des livrables, clarté des synthèses, capacité d'analyse agronomique, pertinence des indicateurs /10 Sous-Total /20 Total valeur technique /60
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Prix des prestations Note = 40 × (Prix le plus bas / Prix de l'offre analysée) 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères précisés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal adminstratif Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminstratif Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PETR Beauce Gâtinais en Pithiverais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal adminstratif Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PETR Beauce Gâtinais en Pithiverais
Numéro d’enregistrement: 20007990300015
Adresse postale: 48 Bis Faubourg d'Orléans
Ville: Pithiviers
Code postal: 45300
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238308259
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal adminstratif Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: dbe85925-7b40-4bb0-b5c9-457be80fbc9d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 10:50:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 166622-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
