Commune de Mortagne-sur-Sèvre
travaux daménagement intérieur dun bâtiment, 6,·rue de la Mairie
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et représentant du pouvoir adjudicateur : commune de Mortagne-sur-Sèvre, 1, rue de la Mairie, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, tél. 02 51 65 00 45, fax 02.51.65.23.51.
Siret : 21850151800011.
Représentant du pouvoir adjudicateur (PA) : M. le Maire, Alain Brochoire.
Nom du contact : Isabelle Deroch. Courriel : isabelle.deroch@mortagnesursevre.fr
Tél. 02 51 65 15 97.
Groupement de commandes + désignation du coordonnateur : non pas de groupement.
Moyens daccès aux documents de la consultation :
https://www.marches-securise.fr
Identifiant interne de la consultation : numéro de marché 2024-03.
Objet du marché + lieu + description succincte : travaux daménagement intérieur dun bâtiment, 6, rue de la Mairie, 85290 Mortagne-sur-Sèvre.
Type de marché : travaux.
Lots (voir article 3.1 du RC) :
Lot 1 : démolition.
Lot 2 : menuiseries intérieures et extérieures.
Lot 3 : cloisons sèches-isolation.
Lot 4 : revêtement de sols souples.
Lot 5 peinture.
Lot 6 : plomberie VMC et chauffage eau chaude.
Lot 7 : électricité.
Procédure : procédure adaptée selon larticle R.2123-1 du Code de la commande publique (CCP).
Technique dachat : sans objet.
Délai global dexécution : 5 mois (congés compris) à compter de la date de notification du marché.
Période de préparation : un mois à compter de la date de notification du marché, la période est comprise dans le délai global dexécution.
Date de début et fin des travaux : janvier 2025 pour se terminer semaine 16 (mi-avril 2025).
PSE (Prestation supplémentaire éventuelle) : non.
Variante technique autorisée par les candidats : non.
Variante exigée ou offre alternative : non.
Visite sur site : oui, obligatoire pour les lots 6 (plomberie) et 7 (électricité), voir article 5 du RC.
Tranche optionnelle : non.
Marché réservé : non.
Groupement des entreprises : en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Conditions de participation : voir article 9 du règlement de la consultation (RC).
Critères dattribution : voir article 12 du RC.
Négociation : oui, le PA se réserve la possibilité de négocier.
Contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) : voir article 11 du RC.
Demande ou retrait du DCE :
Les soumissionnaires peuvent télécharger gratuitement le DCE complet sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
Les échanges (questions/réponses) se feront aussi sur le profil acheteur pendant la consultation.
La signature se fera de manière manuscrite au stade de lattribution du marché.
Loffre finale (lacte dengagement) sera donc envoyée à lattribution du marché pour signature.
La notification du marché sera aussi réalisée de manière électronique sur le profil acheteur.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Transmission des plis :
Uniquement par voie électronique sur le profil acheteur :
www.marches-securises.fr
Utilisation de moyens de communication non communément disponible : non.
Conditions de participation : voir le formulaire DC2.
Pour des renseignements techniques et/ou administratifs : voir article 14 du RC.
Date limite de réception des plis : le jeudi 31 octobre 2024 à 12 h 00.
Date denvoi du présent avis : le 19 septembre 2024.