Travaux de viabilisation du lotissement écoquartier "Le Plessis 3", Saint-Hilaire

Commune de Mortagne-sur-Sèvre
Travaux de viabilisation du lotissement écoquartier "Le Plessis 3", Saint-Hilaire
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et représentant du maître de l’ouvrage (MO) : commune de Mortagne-sur-Sèvre, 1, rue de la Mairie, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, tél. 02 51 65 00 45.
Fax 02.51.65.23.51.
Siret : 21850151800011.
Représentant du MO : M. le Maire, Alain Brochoire.
Nom du contact : Isabelle Deroch. Courriel : isabelle.deroch@mortagnesursevre.fr
Tél. 02 51 65 15 97.
Groupement de commandes + désignation du coordonnateur : non pas de groupement.
Moyens d’accès aux documents de la consultation :
https://www.marches-securise.fr
Identifiant interne de la consultation : numéro de marché 2024-04.
Objet du marché + lieu + description succincte : travaux de viabilisation du lotissement écoquartier "Le Plessis 3", Saint-Hilaire, 85290 Mortagne-sur-Sèvre.
Type de marché : travaux.
Lots (voir article 3.1 du RC) :
Lot 1 : travaux de terrassement, assainissement EU et EP et aménagement voirie.
Lot 2 : travaux d’aménagement des espaces verts.
Procédure : procédure adaptée selon l’article R2123-1 du code de la commande publique (CCP).
Technique d’achat : sans objet.
Délai global d’exécution et phasage :
Première phase des travaux (voirie provisoire) : 10 mois à compter de l’ordre de service (OS) du MO.
Deuxième phase des travaux (voirie définitive) : 6 mois à compter de l’OS du MO.
Période de préparation : un mois à compter de la notification du marché pour la 1ère phase et 15 jours à compter de l’OS du MO pour la deuxième phase.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : février 2025.
PSE (Prestation supplémentaire éventuelle) : non.
Variante ou offre alternative autorisée par les candidats : non.
Variante technique exigée par l’acheteur : oui pour le lot 1, confère BPU lot 1 phase 2.
Visite sur site : non.
Tranche optionnelle : non.
Marché réservé : non.
Clause d’insertion sociale obligatoire : en application des dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, le marché comporte une clause obligatoire d’insertion sociale uniquement pour le lot 2 travaux d’aménagement des espaces verts.
Groupement des entreprises : en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Conditions de participation : voir article 9 du règlement de la consultation (RC).
Critères d’attribution : voir article 12 du RC.
Négociation : oui, le PA se réserve la possibilité de négocier.
Contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) : voir article 11 du RC.
Demande ou retrait du DCE :
Les soumissionnaires peuvent télécharger gratuitement le DCE complet sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
Les échanges (questions/réponses) se feront aussi sur le profil acheteur pendant la consultation.
La signature de l’acte d’engagement est électronique.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Transmission des plis :
Uniquement par voie électronique sur le profil acheteur :
www.marchessecurises.fr
Utilisation de moyens de communication non communément disponible : non.
Conditions de participation : voir le formulaire DC2.
Pour des renseignements techniques et/ou administratifs : voir article 14 du RC.
Date limite de réception des plis : le vendredi 29 novembre 2024 à 17 h 00.
Date d’envoi du présent avis : le 29 octobre 2024.