Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 02/09/2024
Référence : 73760210
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/09/2024)
Commune de Mortagne-sur-Sèvre
Impression, le façonnage et la livraison de supports de communication de la collectivité - Années 2025-2027
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et représentant du pouvoir adjudicateur : commune de Mortagne-sur-Sèvre, 1, rue de la Mairie, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, tél. 02 51 65 00 45, fax 02.51.65.23.51.
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire, Alain Brochoire.
Objet du marché ou de laccord-cadre : accord-cadre à bons de commande pour limpression, le façonnage et la livraison de supports de communication de la collectivité, années 2025-2027.
Procédure : procédure adaptée selon larticle R.2123-1 du Code de la commande publique (CCP).
Technique dachat : accord-cadre à bons de commande selon les articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
Montant maximum de laccord-cadre : 75 000 euros HT sur trois ans (2025-2027).
Allotissement : 2 lots suivants :
Lot 1 : impression du journal municipal.
Lot 2 : impression des autres supports de communication de la collectivité.
PSE (Prestation Supplémentaire Éventuelle) : aucune.
Variantes non autorisées par le candidat.
Demande déchantillons : oui, voir article 5 du règlement de la consultation (RC).
Groupement des entreprises : en de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Conditions de participation : voir article 9 du règlement de la consultation (RC).
Critères dattribution : voir article 12 du RC.
Contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) : voir article 11 du RC.
Demande ou retrait du DCE :
Les soumissionnaires peuvent télécharger gratuitement le DCE uniquement sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr les échanges (questions/réponses) se feront aussi sur le profil acheteur pendant la consultation.
La signature électronique de loffre est exigée au stade du dépôt des plis.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Transmission ou dépôt des plis :
Par voie électronique sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
Pour des renseignements techniques et/ou administratifs : voir article 14 du RC.
Date limite de réception des offres : le lundi 30 septembre 2024 à 12 h 00.
Date denvoi du présent avis : le mercredi 28 août 2024.