A proximité de Mortagne-sur-Sèvre 85290 Vendee
Acheteur : Commune de Mortagne sur Sèvre (85)
Place de la Mairie
85290 Mortagne sur Sèvre
Tel : +33 251650045
  Reste 40 jours - Date de clôture estimée : 28/05/2024  
5 Lots
Lot 1
Lot 1 Dommage aux biens
Lot 2
Lot 2 Responsabilité générale et risques annexes
Lot 3
Lot 3 Protection juridique et risques annexes
Lot 4
Lot 4 Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Lot 5
Lot 5 Assurance du personnel et risques statutaires
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.
Services d'assurance responsabilité civile automobile.

Marché des assurances de la collectivité

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/04/2024
JOUE - 193879-2024
193879-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Marché des assurances de la collectivité
OJ S 66/2024 03/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Mortagne sur Sèvre (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché des assurances de la collectivité
Description: Marché public de prestation de services en assurance dans le cadre d'un groupement de commandes entre le CCAS et la Commune
Identifiant de la procédure: 2dd90b19-51dc-4de0-b94e-834e8c5dddcf
Identifiant interne: 2024-02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure en appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Dommage aux biens
Description: Assurance dommage aux biens
Identifiant interne: 2024-02-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Pas de tranches optionnelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - place de la Mairie  
Ville: Mortagne sur Sèvre
Code postal: 85290
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Agrément
Description: Justifier de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle et se référer à l'article 8 du règlement de la consultation pour la composition du dossier de candidature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Qualité technique de l'offre jugé selon l'article 9.2 du règlement de la consultation pondéré à 35 points

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité sur la gestion
Description: Qualité des prestations de gestion pondéré à 35 points (voir article 9.2 du règlement de la consultation).

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 30 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Responsabilité générale et risques annexes
Description: Assurance responsabilité civile
Identifiant interne: 2024-02-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Pas de tranches optionnelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - place de la Mairie  
Ville: Mortagne sur Sèvre
Code postal: 85290
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Agrément
Description: Justifier de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle et se référer à l'article 8 du règlement de la consultation pour la composition du dossier de candidature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: qualité technique de l'offre jugé selon l'article 9.2 du règlement de la consultation pondéré à 35 points.

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité sur la gestion
Description: Qualité des prestations de gestion pondéré à 35 points (voir article 9.2 du règlement de la consultation)

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 30 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Protection juridique et risques annexes
Description: Assurance protection juridique
Identifiant interne: 2024-02-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
Options:
Description des options: Pas de tranches optionnelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - place de la Mairie  
Ville: Mortagne sur Sèvre
Code postal: 85290
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Agrément
Description: Justifier de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle et se référer à l'article 8 du règlement de la consultation pour la présentation du dossier de candidature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Qualité technique de l'offre jugé selon l'article 9.2 du règlement de la consultation pondéré à 35 points.

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité sur la gestion
Description: Qualité des prestations de gestion pondéré à 35 points (voir article 9.2 du règlement de la consultation)

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 30 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Description: Assurance flottes automobiles
Identifiant interne: 2024-02-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Pas de tranches optionnelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - place de la Mairie  
Ville: Mortagne sur Sèvre
Code postal: 85290
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Agrément
Description: Justifier de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle et se référer à l'article 8 du règlement de la consultation pour la présentation du dossier de candidature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Qualité technique de l'offre jugé selon l'article 9.2 du règlement de la consultation pondéré à 35 points

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité sur la gestion
Description: Qualité des prestations de gestion pondéré à 35 points (voir article 9.2 du règlement de la consultation)

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 30 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 Assurance du personnel et risques statutaires
Description: Assurance du personnel
Identifiant interne: 2024-02-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: Pas de tranches optionnelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - place de la Mairie  
Ville: Mortagne sur Sèvre
Code postal: 85290
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Agrément
Description: Justifier de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle et se référer à l'article 8 du règlement de la consultation pour la présentation du dossier de candidature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Qualité technique de l'offre jugé selon l'article 9.2 du règlement de la consultation pondéré à 35 points

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité sur la gestion
Description: Qualité des prestations de gestion pondéré à 35 points (voir article 9.2 du règlement de la consultation)

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 30 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Mortagne sur Sèvre (85)
Numéro d’enregistrement: 21850151800011
Département: 85
Adresse postale: Place de la Mairie  
Ville: Mortagne sur Sèvre
Code postal: 85290
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: isabelle.deroch@mortagnesursevre.fr
Téléphone: +33 251650045
Télécopieur: +33 251650048
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.mortagnesursevre.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette  
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b8e3d23b-a2d9-4f27-b21f-aa25d1497e3d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 09:27:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 193879-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
Source de l'annonce : https://www.mortagnesursevre.fr