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A proximité de Mortagne-sur-Sèvre 85290 Vendee
Acheteur : Commune de Mortagne sur Sèvre (85)
Place de la Mairie
85290 Mortagne sur Sèvre
Tel : +33 251650045
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 30/09/2024  
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4 Lots
Lot 1
Lot 1 Entretien des espaces verts communaux
Lot 2
Lot 2 Fauchage des prairies, accotements...
Lot 3
Lot 3 Entretien des espaces verts départementaux
Lot 4
Lot 4 Entretien des sentiers pédestres
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

Accord cadre à marchés subséquents pour l'entretien des espaces verts

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/07/2024
JOUE - 435679-2024
435679-2024 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Accord cadre à marchés subséquents pour l'entretien des espaces verts
OJ S 140/2024 19/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Mortagne sur Sèvre (85)
Adresse électronique: isabelle.deroch@mortagnesursevre.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à marchés subséquents pour l'entretien des espaces verts
Description: Accord-cadre à marchés subséquents pour l'entretien des espaces verts
Identifiant de la procédure: 10cbb8e4-d546-467d-87d7-828a17a0469e
Identifiant interne: AC2024-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure en appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Entretien des espaces verts communaux
Description: Entretien des espaces verts communaux de la collectivité
Identifiant interne: AC2024-01-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Une tranche optionnelle (voir DPGF)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Mortagne sur Sèvre  
Ville: Mortagne sur Sèvre
Code postal: 85290
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certification
Description: Justifier d'un certificat de qualification professionnelle "Qualipaysage" ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations (voir RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont indiqués dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Fauchage des prairies, accotements...
Description: Lot 2 Fauchage des prairies, accotements...(marché réservé)
Identifiant interne: AC2024-01-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Il est prévu une tranche optionnelle (voir DPGF)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Mortagne sur Sèvre  
Ville: Mortagne sur Sèvre
Code postal: 85290
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Agrément
Description: Le candidat devra présenter l'agrément ou le contrat d'objectif pour ce lot réservé à des entreprises adaptées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique jugée selon les sous-critères indiqués dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir les délais de recours dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Entretien des espaces verts départementaux
Description: Lot 3 Entretien des espaces verts départementaux
Identifiant interne: AC2024-01-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Mortagne sur Sèvre  
Ville: Mortagne sur Sèvre
Code postal: 85290
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certification
Description: Le candidat devra justifier d'un certificat de qualification professionnelle "Qualipaysage" ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique jugée selon les sous-critères indiqués dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir les délais de recours dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Entretien des sentiers pédestres
Description: Lot 4 Entretien des sentiers pédestres (marché réservé)
Identifiant interne: AC2024-01-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Mortagne sur Sèvre  
Ville: Mortagne sur Sèvre
Code postal: 85290
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Agrément
Description: Le candidat devra justifier d'un agrément ou d'un contrat d'objectif pour les entreprises adaptées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique jugée selon les sous-critères indiqués dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont indiqués dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Mortagne sur Sèvre (85)
Numéro d’enregistrement: 21850151800011
Adresse postale: Place de la Mairie  
Ville: Mortagne sur Sèvre
Code postal: 85290
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: isabelle.deroch@mortagnesursevre.fr
Téléphone: +33 251650045
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.mortagnesursevre.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette  
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef514821-f52b-4014-988f-cea8b399476d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 09:56:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 435679-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
Source de l'annonce : https://www.mortagnesursevre.fr
Répondre Accès au DCE