1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sydeme
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TROIS TRACTEURS CNG CABINE BASSE
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de 3 (trois) tracteurs GNC, cabine courte et basse, neufs.
Identifiant de la procédure: a84664cc-f798-4f54-a793-a2fcabfafc30
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34138000 Tracteurs routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Morsbach
Code postal: 57600
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TROIS TRACTEURS CNG CABINE BASSE
Description: Fourniture de 3 (trois) tracteurs GNC, cabine courte et basse, neufs.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34138000 Tracteurs routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Morsbach
Code postal: 57600
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'éxecution et de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Durée de garantie
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Sydeme
Organisation qui traite les offres: Sydeme
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sydeme
Numéro d’enregistrement: 25570490000034
Adresse postale: null
Ville: Morsbach
Code postal: null
Pays: France
Téléphone: +33387000101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: Strasbourg
Pays: France
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03861133-631a-4bcc-a758-7d65aa7d99d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 15:45:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 503507-2024
Numéro de publication au JO S: 163/2024
Date de publication: 22/08/2024