A proximité de Morsang-sur-Orge 91390 Essonne
Acheteur : Ville de Morsang sur Orge
91390 Morsang sur Orge
Tel : 0169253915
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 21/07/2025  
Secteurs d'activité
Cartes pour l'achat de carburant.
Essence sans plomb.
Carburant diesel.
Cartes accréditives.

Marché de fournitures de carburant à la pompe et prestations diverses par cartes accréditives pour le parc automobile communal de Morsang-sur-Orge

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/06/2025
JOUE - 393085-2025
393085-2025 - Mise en concurrence
France – Cartes pour l'achat de carburant – Marché de fournitures de carburant à la pompe et prestations diverses par cartes accréditives pour le parc automobile communal de Morsang-sur-Orge
OJ S 115/2025 18/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Morsang sur Orge
Adresse électroniquest@ville-morsang.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de fournitures de carburant à la pompe et prestations diverses par cartes accréditives pour le parc automobile communal de Morsang-sur-Orge
DescriptionLe présent accord-cadre concerne la fourniture au moyen de cartes accréditives sécurisées : - de carburants (super sans plomb E5 et E10, Gazole …) et de recharge électrique - de paiement autoroutiers (via des badges télépéages) - de services associés (parking)
Identifiant de la procédurefe4c4ea7-8b33-49ba-9379-fe4248afba19
Identifiant interne2025-05
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel, 30163000 Cartes accréditives
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché de fournitures de carburant à la pompe et prestations diverses par cartes accréditives pour le parc automobile communal de Morsang-sur-Orge
DescriptionLe présent accord-cadre concerne la fourniture au moyen de cartes accréditives sécurisées : - de carburants (super sans plomb E5 et E10, Gazole …) et de recharge électrique - de paiement autoroutiers (via des badges télépéages) - de services associés (parking)
Identifiant interneF-PF-1664624
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel, 30163000 Cartes accréditives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe marché pourra être reconduit 3 fois dans la limite de 4 ans maximum
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture22/07/2025 09:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementB95B7F97-F444-54C5-47092F77C6AC76E6
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Morsang sur Orge
Numéro d’enregistrement33230
Adresse postaleSquare Alexandre Christophe
VilleMorsang sur Orge
Code postal91390
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Point de contactDURANTON Marianne
Adresse électroniquest@ville-morsang.fr
Téléphone0169253915
Adresse internethttp://www.ville-morsang.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrementB95B7FF7-CB1D-791A-5CAF62CAD71556E8
Adresse postale56 avenue de Saint Cloud
VilleVersailles
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Télécopieur0139205487
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrementB95B8006-B50D-E5BF-2E18E92BE6EBD644
Adresse postale56 avenue de Saint Cloud
VilleVersailles
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Télécopieur0139205487
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8ef2d70c-f4bf-4757-9f56-8fd39a96fa51  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis16/06/2025 15:30:54 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis393085-2025
Numéro de publication au JO S115/2025
Date de publication18/06/2025