A proximité de Morières-lès-Avignon 84310 Vaucluse
Acheteur : Mairie de Morières
84310 Morières
Tel : 0490838712
3 Lots
Lot 1
Responsabilité civile
Lot 2
Risques statutaires
Lot 3
Cybers risques
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance.
Services d'assurance pertes pécuniaires.
Services d'assurance responsabilité civile.

Marché de services d'assurances

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/11/2024
JOUE - 674140-2024
674140-2024 - Résultats
France – Services d'assurance – Marché de services d'assurances
OJ S 216/2024 06/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Morières
Adresse électroniquecontact@morieres.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de services d'assurances
DescriptionMarché de services d'assurances
Identifiant de la procédure2aa736f3-e890-4b8e-90a1-f8b396352546
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Responsabilité civile
Description: Responsabilité civile
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Morières les Avignon
Code postal: 84310
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Ordre d’importance: 2

Critère:
Type: Qualité
Description: qualité
Ordre d’importance: 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Nimes
Organisation qui signe le marchéMairie de Morières
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Risques statutaires
Description: Risques statutaires
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Morières les Avignon
Code postal: 84310
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Ordre d’importance: 2

Critère:
Type: Qualité
Description: qualité
Ordre d’importance: 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Nimes
Organisation qui signe le marchéMairie de Morières
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Cybers risques
Description: Cybers risques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Morières les Avignon
Code postal: 84310
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Ordre d’importance: 2

Critère:
Type: Qualité
Description: qualité
Ordre d’importance: 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Nimes
Organisation qui signe le marchéMairie de Morières
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis340 521,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielParis Nord Assurances
Offre
Identifiant de l’offreOffre 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéContrat 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi26/09/2024
Date de conclusion du marché05/11/2024
Organisation qui signe le marchéMairie de Morières
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSarre et Moselle
Offre
Identifiant de l’offreOffre 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marchécontrat 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi26/09/2024
Date de conclusion du marché05/11/2024
Organisation qui signe le marchéMairie de Morières
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielASTER
Offre
Identifiant de l’offreOffre 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marchécontrat 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi26/09/2024
Date de conclusion du marché05/11/2024
Organisation qui signe le marchéMairie de Morières
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Morières
Numéro d’enregistrement: 21840081000014
Ville: Maorières les Avignon
Code postal: 84310
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Adresse électronique: contact@morieres.fr
Téléphone: 0490838712
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Sarre et Moselle
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Ville: Srrebourg
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ASTER
Numéro d’enregistrement: 39441238100045
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: marches.aster@francecourtage.fr
Téléphone: 0149490939
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Paris Nord Assurances
Numéro d’enregistrement: 34153981500025
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: assurances@pnas.fr
Téléphone: 0153207400
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Nimes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 513ab546-224c-414e-b700-77241a7a5b10 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 09:47:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 674140-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024