1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMTOM REGION VILLERUPT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de conteneurs aériens en apport volontaire (PAV).
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire du SMTOM.
Identifiant de la procédure: a654b123-4dc9-443c-8e6d-b2f640a55018
Identifiant interne: 2026-09-BOR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L’accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-2 et R.2162-13, R. 2162-12 et R.2162-14, il donnera lieu à l’émission de bons de commande avec un Bordereau de Prix Unitaire (BPU) au fur et à mesure des besoins du Pouvoir Adjudicateur.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: VILLERS-LA-MONTAGNE
Ville: VILLERS-LA-MONTAGNE
Code postal: 54920
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum en quantité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de conteneurs aériens en apport volontaire (PAV).
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire du SMTOM.
Identifiant interne: 2026-09-BOR
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Options:
Description des options: Le délai d’exécution de cet accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour des périodes successives de douze (12) mois. La reconduction n’est pas tacite. Elle est subordonnée à une décision expresse de l’Acheteur, notifiée au Titulaire au plus tard soixante (60) jours calendaires avant la date d’échéance de la période en cours. En l’absence de notification d’une décision expresse de reconduction dans ce délai, l’accord-cadre prend fin de plein droit à l’échéance de la période en cours, sans que le Titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnisation. À l’issue de la dernière période de reconduction, aucune nouvelle commande ne pourra être émise au titre du présent accord-cadre. Le Titulaire ne peut s’opposer à la non-reconduction de l’accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLERS-LA-MONTAGNE
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 40 % ; Prix : 40 % ; Délais de livraison : 20 %.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CCIRA de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent Marché, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nancy.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMTOM REGION VILLERUPT
Numéro d’enregistrement: 25540133300034
Adresse postale: RTE DE MORFONTAINE
Ville: VILLERS-LA-MONTAGNE
Code postal: 54920
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Commande publique
Téléphone: 03 82 89 55 99
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCIRA de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 019 00014
Adresse postale: 1 RUE CLAUDE ERIGNAC
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 34 25 65
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f06de9fa-bdf5-4529-8bb7-a6783d594f43 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2026 13:13:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 662507-2026
Numéro de publication au JO S: 186/2026
Date de publication: 25/09/2026
