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A proximité de Morestel 38510 Isere
Acheteur : Commune de Morestel (38)
SYLVAIN ROMESTANT
38510 Morestel
Tel : +33 474800977
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/09/2024  
6 Lots
Lot 1
Dommages aux biens de la commune
Lot 2
Responsabilité civile
Lot 3
Véhicules terrestres à moteur et accessoires de la commune, auto-mission et bris de matériels
Lot 4
Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Lot 5
Contenu objets d'art
Lot 6
Risques stautaires
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Prestation de services d'assurances diverses

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 27/05/2024
BOAMP - 24-60772
Avis de marché - Avis n° 24-60772 du 27/05/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-60772
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Morestel (38)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380261400015
Ville : Morestel
Code postal : 38510
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sylvain ROMESTANT
Adresse mail du contact : rh@morestel.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 474800977
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : voir règlement de consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : voir règlement de consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : voir règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : voir règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de services d'assurances diverses
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de services d'assurances diverses
Lieu principal d'exécution du marché : Morestel
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Dommages aux biens de la commune
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
    Lieu d'exécution du lot : Morestel
  • Description du lot : Responsabilité civile
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
    Lieu d'exécution du lot : Morestel
  • Description du lot : Véhicules terrestres à moteur et accessoires de la commune, auto-mission et bris de matériels
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
    Lieu d'exécution du lot : Morestel
  • Description du lot : Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
    Lieu d'exécution du lot : Morestel
  • Description du lot : Contenu objets d'art
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
    Lieu d'exécution du lot : Morestel
  • Description du lot : Risques stautaires
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
    Lieu d'exécution du lot : Morestel
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2024