Avis de marché - Avis n° 25-56518 du 20/05/2025
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-56518
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Commune Thelloise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006797300012
Ville : Neuilly en Thelle
Code postal : 60530
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CC-Thelloise_60_20250520W2_01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : M. le Président
Adresse mail du contact : contact@thelloise.fr
Numéro de téléphone du contact : 0344269950
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (formulaire DC1) ; - Si le candidat ne fournit pas le DC1 : • une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (excepté le cas envisagé à l’article L. 2141-3 3° du code précité : dès lors que le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire bénéficie d’un plan de redressement, il ne peut pas être exclu de la procédure). • Une déclaration sur l’honneur d’être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat (formulaire DC2) ; - L’attestation que le candidat n’est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire, notamment l’habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : • Attestation fiscale (liasse 3666) • Attestation de vigilance de l’URSSAF ou équivalent Les déclarations sur l’honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : • Déclaration du candidat concernant le chiffre d’affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles. • Une attestation d’assurance RC et professionnelle en cours de validité Le candidat justifie de ses qualifications en présentant les certificats stipulés ci-dessus ou par tout moyen équivalent, notamment, par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestation de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Garantie et capacité technique et professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Présentation d’une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/06/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes Thelloise
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes Thelloise
Code CPV principal - Descripteur principal : 66133000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation concerne la fourniture et la gestion de titres restaurants dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes.
Lieu principal d'exécution du marché : Neuilly en Thelle
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2025
