Avis de marché - Avis n° 25-73209 du 27/06/2025
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-73209
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE D'ORGEVAL
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780466500016
Ville : Orgeval
Code postal : 78630
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Maeva Teriitehau / Sandrine Le Ruyet
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions définies par l'article 9.2 du règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions définies par l'article 9.2 du règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions définies par l'article 9.2 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS (IARD) DE LA COMMUNE D'ORGEVAL
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MARCHE D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS (IARD) DE LA COMMUNE D'ORGEVAL
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Orgeval
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune d'Orgeval
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : Orgeval
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Description du lot : Lot 2 Assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune d'Orgeval
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Orgeval
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Description du lot : Lot 3 Assurance flotte automobile et risques annexes de la commune d'Orgeval
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Orgeval
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Description du lot : Lot 4 Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune d'Orgeval
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Orgeval
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Description du lot : Lot 5 Assurance protection juridique de la commune d'Orgeval
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : Orgeval
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025