1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASA de l'Ancien Etang de Marseillette
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation des études de faisabilité, avant-projet et projet de modernisation de la desserte de l'ASA de l'ancien étang de Marseillette, par le passage en sous pression de l'irrigation estivale
Description: Le marché est décomposé en deux tranches : - Tranche ferme : Etude de faisabilité - Tranche optionnelle : Etude avant-projet, dossiers réglementaires, projet, interventions complémentaires et mémoire technique.
Identifiant de la procédure: 0b1a83e3-081f-48e4-8713-5ed09d93e1e8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARSEILLETTE
Code postal: 11800
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre syndical de l'ASA de Marseillette
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes de faisabilité, avant-projet et projet de modernisation de la desserte de l'ASA de l'ancien étang de Marseillette, par le passage en sous pression de l'irrigation estivale.
Description: Le marché est décomposé en deux tranches : - Tranche ferme : Etude de faisabilité - Tranche optionnelle : Etude avant-projet, dossiers réglementaires, projet, interventions complémentaires et mémoire technique.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARSEILLETTE
Code postal: 11800
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre syndical de l'ASA de Marseillette
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : au vu des éléments du mémoire technique
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Note de prix : en fonction de la DPGF
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 60 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PRESTASA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASA de l'Ancien Etang de Marseillette
Numéro d’enregistrement: 29110047700012
Adresse postale: 1 Place François Mitterrand Mairie
Ville: MARSEILLETTE
Code postal: 11800
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: +33468480630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PRESTASA
Numéro d’enregistrement: 852 662 196 00017
Adresse postale: 9 AVENUE DES TREILLES
Ville: SAINT MARCEL SUR AUDE
Code postal: 11120
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468480630
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c6b4cda6-c039-475c-adeb-de272fc9596c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 15:40:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 843407-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
