1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Les Rives de la Laurence
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession du Service Public d'Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Les Rives de la Laurence
Description: Contrat de concession du Service Public d'Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Les Rives de la Laurence
Identifiant de la procédure: 220304b5-b96d-41e2-896c-ce4f4703a457
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession du Service Public d'Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Les Rives de la Laurence
Description: Contrat de concession du Service Public d'Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Les Rives de la Laurence
Identifiant interne: 2024-001CSPAssColl
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. Dossier de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Les Rives de la Laurence
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9, rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Les Rives de la Laurence
Numéro d’enregistrement: 24330124900054
Adresse postale: 30 bis Chemin de Nice
Ville: SAINT LOUBES
Code postal: 33450
Pays: France
Téléphone: +33 556789111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8fa867c-ab2f-4a70-a7ed-030aa6fcefca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2024 13:56:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 75444-2024
Numéro de publication au JO S: 25/2024
Date de publication: 05/02/2024
