1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CdC LES RIVES DE LA LAURENCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX DE VOIRIE ET MOBILITE 2026-2028
Description: L’accord-cadre a pour objet la maîtrise d’œuvre pour des opérations de construction neuve et/ou réhabilitation d’infrastructures de voirie, d’aménagement d’espaces publics, d’ouvrage de génie civil inférieurs à 2 mètres d’ouvertures, et d’aménagements cyclables sur la période 2026-2028. Missions de maitrise d’œuvre : En fonction de la nature d’ouvrage et de la taille de l’opération (cf. nomenclature du BPU), le Titulaire peut réaliser les éléments de mission suivants : EP, APD, PRO, ACT,VISA, DET, AOR. Le périmètre des différentes missions est précisé au CCTP. Maitre d’ouvrage unique : Communauté de communes Les Rives de la Laurence Catégorie d’ouvrage : Construction neuve et/ou réhabilitation d’infrastructures Lieu d’exécution des prestations : Communes de Beychac-et-Caillau (33750), Montussan (33450), Sainte-Eulalie (33560), Saint-Loubès (33450), Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450), Yvrac (33370)
Identifiant de la procédure: 0552c9b7-e35f-4464-b94f-49a525a6b8fb
Identifiant interne: 2026AO01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX DE VOIRIE ET MOBILITE 2026-2028
Description: L’accord-cadre a pour objet la maîtrise d’œuvre pour des opérations de construction neuve et/ou réhabilitation d’infrastructures de voirie, d’aménagement d’espaces publics, d’ouvrage de génie civil inférieurs à 2 mètres d’ouvertures, et d’aménagements cyclables sur la période 2026-2028. Missions de maitrise d’œuvre : En fonction de la nature d’ouvrage et de la taille de l’opération (cf. nomenclature du BPU), le Titulaire peut réaliser les éléments de mission suivants : EP, APD, PRO, ACT,VISA, DET, AOR. Le périmètre des différentes missions est précisé au CCTP. Maitre d’ouvrage unique : Communauté de communes Les Rives de la Laurence Catégorie d’ouvrage : Construction neuve et/ou réhabilitation d’infrastructures Lieu d’exécution des prestations : Communes de Beychac-et-Caillau (33750), Montussan (33450), Sainte-Eulalie (33560), Saint-Loubès (33450), Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450), Yvrac (33370)
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CdC LES RIVES DE LA LAURENCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CdC LES RIVES DE LA LAURENCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CdC LES RIVES DE LA LAURENCE
Organisation qui traite les offres: CdC LES RIVES DE LA LAURENCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CdC LES RIVES DE LA LAURENCE
Numéro d’enregistrement: 24330124900054
Adresse postale: 30 CHEMIN DE NICE
Ville: SAINT-LOUBES
Code postal: 33450
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: +33 556789111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b624ed7f-a8f1-4505-8b3d-bd22186cfe82 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 15:49:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 152867-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026
