SMPEP de l’Isthme du Cotentin
Accord-cadre de prestations intellectuelles·: accompagnement individuel des agriculteurs dans l’évolution des pratiques et systèmes agricoles sur les aires d’alimentation de captages de l’Isthme du Cotentin
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Dénomination de la collectivité qui passe le marché - acheteur public : SMPEP de l’Isthme du Cotentin, 8, place Jean-Baptiste-Bertin, Saint-Jores, 50250 Montsenelle.
2. Procédure de passation : procédure adaptée selon l’ordonnance n° L.2123-1 du Code de la commande publique relative aux marchés publics et selon l’article R.2123-1 à R.2123-6.
3. Objet du marché : accord-cadre de prestations intellectuelles : accompagnement individuel des agriculteurs dans l’évolution des pratiques et systèmes agricoles sur les aires d’alimentation de captages de l’Isthme du Cotentin. Cadre du 2nd programme d’actions période 2025-2030.
4. Caractéristiques principales : le présent accord-cadre concerne :
- l’accompagnement individuel des agriculteurs dans l'évolution des pratiques et des systèmes agricoles,
- les prestations de la présente consultation sont destinées à l’accompagnement individuel des agriculteurs dans l'évolution des pratiques et des systèmes agricoles. Cet accompagnement portera sur les deux principales thématiques suivantes :
- la fertilisation et la gestion de l’interculture afin d’éviter tout risque de fuite de nitrates vers la nappe,
- la gestion de la protection des cultures contre les adventices, les maladies et les ravageurs afin de réduire la pression d’usage des produits phytosanitaires sur le territoire concerné.
Le marché est d’une durée de 3 ans à compter de sa notification.
5. Modalités d’obtention du dossier de consultation : les dossiers pourront être retirés à l’adresse internet du profil acheteur :
https://www.manche-repro.com
6. Conditions de remise des offres : les offres seront remises par voie électronique à l’adresse suivante :
https://www.manche-repro.com suivant les instructions figurant dans le règlement de consultation.
7. Date limite de réception des offres : mercredi 22 juillet 2026 à 12 h 00.
8. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- documents figurants aux articles R.2143-3 et suivants du Code de la commande publique,
- mémoire technique (voir article 6.2 du règlement de la consultation.
9. Critères utilisés pour l’attribution des marchés : le jugement des offres destiné à déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en tenant compte des critères hiérarchisés et pondérés définis dans le règlement de la consultation.
10. Délai de validité des offres : voir règlement de la consultation.
11. Renseignements administratifs et techniques : les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante :
https://www.marches-securises.fr/perso/manche-repro
12. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
13. Date d’envoi de l’avis à la publication : le lundi 8 juin 2026.
