A proximité de Montsenelle 50250 Manche
Acheteur : Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
20,·rue des Aubépines
50250 La Haye
Tel : 0233071179
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 30/03/2026  
Secteurs d'activité
Elimination et traitement des ordures.
Services d'élimination des ordures ménagères.

Traitement des ordures ménagères

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/02/2026
JOUE - 129399-2026
129399-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'élimination des ordures ménagères – Traitement des ordures ménagères
OJ S 38/2026 24/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Adresse électroniquemarches-publics@cocm.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTraitement des ordures ménagères
DescriptionTraitement des ordures ménagères
Identifiant de la procédurebb82759c-86a8-4450-a9bf-5987e0026d4b
Identifiant interne2026-002
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreTraitement des ordures ménagères
DescriptionTraitement des ordures ménagères
Identifiant interneS-PF-1783921
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Date de fin de durée30/06/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementIl est reconductible deux fois pour six mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionL'accord-cadre débutera à compter de la date de notification. Il est souhaité un début d'exécution au 1 er juillet 2026 mais celui-ci pourrait être décalé d'un ou deux mois. L'accord-cadre prendra fin au 30 juin 2028. Il est reconductible deux fois pour six mois
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres30/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres485 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/03/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuLa Haye
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementD311C288-9026-CB38-56EB02EA593C38DD
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Numéro d’enregistrement63578
Adresse postale20 rue des Aubépines
VilleLa Haye
Code postal50250
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactLemoigne Henri
Adresse électroniquemarches-publics@cocm.fr
Téléphone0233071179
Télécopieur0233078853
Adresse internethttps://www.cocm.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrementD311C2C3-EAB5-23D1-21D7EA67E20C6CA6
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrementD311C2D5-084B-7220-F1F97994E8F70B73
Adresse postaleImmeuble Skyline 22 mail Pablo Picasson, Bp 24209
VilleNantes
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-pdl@dreets.gouv.fr
Téléphone0253467836
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrementD311C2EA-BE19-F267-2F27772323B8B6F5
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0031ad43-a141-4a24-8d44-4ca2d80541ad  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/02/2026 15:43:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis129399-2026
Numéro de publication au JO S38/2026
Date de publication24/02/2026