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A proximité de Montsenelle 50250 Manche
Acheteur : Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
SERVICE MARCHÉS PUBLICS
20 rue des Aubépines
50250 La Haye
Tel : +33 233076465
  Reste 50 jours - Date de clôture estimée : 16/06/2025  
Accès au DCE
3 Lots
Lot 1
1 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 2
2 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 3
3 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.

Services d'assurances pour la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 15/04/2025
BOAMP - 25-43070
Avis de marché - Avis n° 25-43070 du 15/04/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 25-43070
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006703100019
Ville : La Haye
Code postal : 50250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 233076465
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'assurances pour la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 20, rue des aubépines 50250 - La Haye
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire
  • Description du lot : 2 : assurance de la protection juridique de la collectivité
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire
  • Description du lot : 3 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2025
Accès au DCE