A proximité de Montsenelle 50250 Manche
Acheteur : Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
20,·rue des Aubépines
50250 La Haye
Tel : 0233071179
2 Lots
Lot 1
Fourniture de sacs destinés à la collecte des ordures ménagères
Lot 2
Fourniture de sacs destinés à la collecte des déchets recyclables (hors verre)
Secteurs d'activité
Sacs et sachets.
Sacs et sachets à ordures en polyéthylène.

Fourniture de sacs destinés à la collecte des déchets

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/06/2026
JOUE - 427757-2026
427757-2026 - Résultats
France – Sacs et sachets – Fourniture de sacs destinés à la collecte des déchets
OJ S 118/2026 22/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Adresse électroniquemarches-publics@cocm.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de sacs destinés à la collecte des déchets
Description- Lot 1 - Fourniture de sacs destinés à la collecte des ordures ménagères - Lot 2 - Fourniture de sacs destinés à la collecte des déchets recyclables (hors verre)
Identifiant de la procédure27d810be-397c-4b48-af38-5bcf392a9461
Identifiant interne2026-005
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature complémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA718 999,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de sacs destinés à la collecte des ordures ménagères
DescriptionFourniture de sacs destinés à la collecte des ordures ménagères
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature complémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène, 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Durée16 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellement2 reconductions expresse de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur217423-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionPrise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
5.1.
LotLOT-0002
TitreFourniture de sacs destinés à la collecte des déchets recyclables (hors verre)
DescriptionFourniture de sacs destinés à la collecte des déchets recyclables (hors verre)
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature complémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène, 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Durée16 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellement2 reconductions expresse de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur217423-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionPrise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis719 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre719 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielPTL
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre327 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-005
TitreFourniture de sacs destinés à la collecte des déchets
Date de conclusion du marché/concession19/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre719 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielPTL
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre392 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-005
TitreFourniture de sacs destinés à la collecte des déchets
Date de conclusion du marché/concession19/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementB77B21DC-0F12-FF39-E79964B20C28AF0D
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Numéro d’enregistrement63578
Adresse postale20 rue des Aubépines
VilleLa Haye
Code postal50250
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactPoulain Jean-Marie
Adresse électroniquemarches-publics@cocm.fr
Téléphone0233071179
Télécopieur0233078853
Adresse internethttps://www.cocm.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrementB77B221B-C500-8984-94DF64517EBA14BF
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrementB77B2230-C2F4-73DF-8CC2B504CB8E0F44
Adresse postaleImmeuble Skyline 22 mail Pablo Picasson, Bp 24209
VilleNantes
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-pdl@dreets.gouv.fr
Téléphone0253467836
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrementB77B225A-FE4F-71F5-476D76C122FBE1F5
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielPTL
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1799802-1-1-1
Adresse postaleChe De Saint Denis
VilleAmbrumesnil
Code postal76550
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielPTL
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1799802-1-2-1
Adresse postaleChe De Saint Denis
VilleAmbrumesnil
Code postal76550
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0789b997-bfd6-429b-9e3f-5b31440fc29a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis19/06/2026 11:11:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis427757-2026
Numéro de publication au JO S118/2026
Date de publication22/06/2026