1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Montrouge
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux neufs, d'entretien et de réhabilitation de la voirie, de l'assainissement, des jardins publics, des cours d'école ainsi que des dépendances communales, de la ville de Montrouge.
Description: Le présent marché correspond à la réalisation de travaux neufs, d'entretien et de réhabilitation de la voirie, de l'assainissement, des jardins publics, des cours d'école ainsi que des dépendances communales, de la ville de Montrouge, y compris le centre de Villelouvette dans l'Essonne. Les principales prestations comprennent notammment : - Des travaux d'entretien courants tels que la pose de nouveaux revêtements et couches de roulement, potelets, bordures, caniveaux etc... - Des travaux de modernisation des voiries existantes ; - Des travaux lourds de rénovation et réhabilitation de voiries, - Des travaux de réaménagement et d'amélioration d'espaces urbains et de voiries sur le domaine routier public et privé moyennant convention. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire émis en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux articles R.2162, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu avec un montant maximum annuel de 3 000 000,00 Euros H.T. par période annuelle.
Identifiant de la procédure: a0979b32-1d14-47f5-8905-3ded5ac41069
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux neufs, d'entretien et de réhabilitation de la voirie, de l'assainissement, des jardins publics, des cours d'école ainsi que des dépendances communales, de la ville de Montrouge.
Description: Les principales prestations comprennent notammment : - Des travaux d'entretien courants tels que la pose de nouveaux revêtements et couches de roulement, potelets, bordures, caniveaux etc… - Des travaux de modernisation des voiries existantes ; - Des travaux lourds de rénovation et réhabilitation de voiries, - Des travaux de réaménagement et d'amélioration d'espaces urbains et de voiries sur le domaine routier public et privé moyennant convention.
Identifiant interne: 2025-60
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Montrouge
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Montrouge
Numéro d’enregistrement: 21920049000015
Adresse postale: 43 avenue de la République 92120 MONTROUGE
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146127384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7c492a7f-1876-4ac0-8aaa-b98ff80490d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2025 22:34:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 669466-2025
Numéro de publication au JO S: 196/2025
Date de publication: 13/10/2025
