1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Montrouge
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE MONTROUGE Lots 1, 2, 3 et 4
Description: MARCHE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE MONTROUGE Lots 1, 2, 3 et 4
Identifiant de la procédure: c013c403-5cd1-4a97-8524-029490a5c908
Identifiant interne: 2024-35
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: La consultation comporte des clauses environnementales et sociales. Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification. Chaque lot pourra être reconduit par la personne publique trois fois, de manière tacite, pour une durée d'une année. Cette reconduction sera faite dans les trois mois précédant la date anniversaire du marché. Cette consultation est un appel d'offres ouvert suivant l'article R.2124-1 du Code de la commande publique. Ce sont des accords-cadres mono-attributaires, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les marchés seront traités à prix unitaires fermes la première année, puis révisables les années de reconduction dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les propositions et documentations techniques doivent être rédigées ou traduites en langue Française. Les candidats sont informés que la personne publique conclut le marché dans l'unité monétaire suivante : Euro. Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence pour la réception des offres des candidats. La fourniture des échantillons est obligatoire. De plus, les échantillons doivent être impérativement accompagnés de leur Fiche Technique à jour. Ils devront être remis avant la date limite de remise des offres. du lundi au vendredi, de 8h30 12h00 et de 13h30 à 17h00. A l'adresse suivante : Centre Administratif Service des Achats Bureau 408, 4ème étage Mme HAMMADI 4, rue Edmond Champeaud 92120 Montrouge 01.46.12.73.76 Renseignements administratifs Mme LONGEPE Patricia Gestionnaire Marchés publics La Direction de l'Optimisation de l'Achat Public Service des marchés publics. Mail : marches@ville-montrouge.fr https://montrouge.achatpublic.com Renseignements techniques Service Achats / Marchés transversaux Mme HAMMADI Mail : marches@ville-montrouge.fr Les renseignements doivent être demandés par écrit. La composition du dossier de candidature est énoncée dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 4, Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE Cedex Tél. : 01 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vêtements de travail et vêtements sportswear
Description: Vêtements de travail et vêtements sportswear
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle : Moyens techniques et humains suffisants au regard des prestations à exécuter et de leur volume, références similaires exécutées au cours des trois dernières années ou/et attestations de bonne exécution (taille du parc et type de collectivité). Chiffre d'affaires hors taxes concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché pour chacun des 3 exercices.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Montrouge
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Chaussures et équipements de protection individuelle
Description: Chaussures et équipements de protection individuelle
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité professionnelle : Moyens techniques et humains suffisants au regard des prestations à exécuter et de leur volume, références similaires exécutées au cours des trois dernières années ou/et attestations de bonne exécution (taille du parc et type de collectivité). Capacité financière : Chiffre d'affaires hors taxes concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché pour chacun des trois derniers exercices (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité) ou tout autre renseignement justifiant de sa capacité financière.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Montrouge
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Vêtements de travail haute visibilité
Description: Vêtements de travail haute visibilité
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: professionnelle : Moyens techniques et humains suffisants au regard des prestations à exécuter et de leur volume, références similaires exécutées au cours des trois dernières années ou/et attestations de bonne exécution (taille du parc et type de collectivité). financière : Chiffre d'affaires hors taxes concernant les prestations auxquelles se réfère le marché pour chacun des 3 derniers exercices.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Montrouge
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Vêtement de travail, d'uniformes et d'EPI spécifiques au personnel de la police municipale
Description: Vêtement de travail, d'uniformes et d'EPI spécifiques au personnel de la police municipale
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: professionnelle : Moyens techniques et humains suffisants au regard des prestations à exécuter et de leur volume, références similaires exécutées au cours des trois dernières années ou/et attestations de bonne exécution (taille du parc et type de collectivité). financière : Chiffre d'affaires hors taxes concernant les prestations auxquelles se réfère le marché pour chacun des 3 derniers exercices.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Montrouge
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Montrouge
Numéro d’enregistrement: 21920049000015
Département: Hauts-de-seine
Adresse postale: 43 Avenue de la République
Ville: Montrouge cedex
Code postal: 92121
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction de l'optimisation de l'achat public
Téléphone: +330146127380
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e93e5cc-3aec-4489-8a08-5fc4bb2092cd - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 17:34:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 47564-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
