1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Soderec - EHPAD Verdier Montrouge (92)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux lot 3 relatif à l'adaptation et la rénovation des locaux de l'EHPAD Résidence Madeleine Verdier à Montrouge (92)
Description: L'opération porte sur l'adaptation et la rénovation des locaux de l'EHPAD Madeleine Verdier. L'opération constitue donc une opération de réhabilitation au sens de l'article L2421-4 du Code de la Commande Publique. Les travaux sont dévolus en marchés séparés décomposés en 9 lots. La présente procédure concerne la passation d'un marché de substitution pour les travaux du lot 03 Menuiseries extérieures - serrurerie - bardage.
Identifiant de la procédure: 90e236d0-4982-416e-8db3-05f1768ec1f1
Identifiant interne: VERDIER - Lot 3 substitution
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45262650 Travaux de bardage, 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 allée de la Vallière
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Travaux dans le cadre d'une opération d'adaptation et de rénovation d'un EHPAD de 168 lits. La surface de l'existant est d'environ 8700m² de SDP (surface de plancher). La surface de l'extension est d'environ 1400m² de SDP. Le bâtiment comprend 7 niveaux (dont 1 sous-sol). Les travaux se dérouleront en site occupé sur plusieurs phases.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contenu de l’offre à remettre et ses modalités de transmission sont définis dans le règlement de la consultation. Il est précisé qu’aucun opérateur économique ne devra figurer dans plusieurs candidatures en tant que candidat individuel ou en tant que membre d’un groupement, sous peine d’élimination de tous les candidats concernés. Cette interdiction ne s’applique pas aux sous-traitants. En cas de candidature d’un groupement conjoint, sa transformation en groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché de travaux, sera exigée après l’attribution du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Marché de travaux lot 03 - Menuiseries extérieures – serrurerie – bardage
Description: Travaux dans le cadre d'une opération d'adaptation et de rénovation d'un EHPAD de 168 lits. La surface de l'existant est d'environ 8700m² de SDP (surface de plancher). La surface de l'extension est d'environ 1400m² de SDP. Le bâtiment comprend 7 niveaux (dont 1 sous-sol). Les travaux se dérouleront en site occupé sur plusieurs phases. Les travaux consistent au remplacement d'une partie des menuiseries extérieures existantes, à la pose de menuiseries dans l'extension, à la création d'un escalier métallique et de garde-corps métalliques, à la mise en place d'un bardage sur une partie des façades de l'extension.
Identifiant interne: VERDIER - marché de travaux lot 3 substitution
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262650 Travaux de bardage, 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
Options:
Description des options: Les options du lot 3 sont décrites dans le règlement de consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 allée de la Vallière
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 56 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Les critères de sélection sont décrits dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de valeur technique. Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix global et forfaitaire. Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de candidature d’un groupement conjoint, sa transformation en groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché de travaux, sera exigée après l’attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Soderec - EHPAD Verdier Montrouge (92)
Numéro d’enregistrement: 26920146300024
Département: 92
Adresse postale: 5 allée de la Vallière
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 144709870
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fb2ce7e1-60af-4d16-8b4f-993cdce53637 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2025 09:24:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 174311-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
