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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères sociaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif à la mise en place de systèmes de bulles sécuritaires, aux prestations de licences associées, d’assistance, de réalisation, de maintenance, de formation, et de support, pour les projets actuels et à venir de la direction du numérique du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Description: Marché relatif à la mise en place de systèmes de bulles sécuritaires, aux prestations de licences associées, d’assistance, de réalisation, de maintenance, de formation, et de support, pour les projets actuels et à venir de la direction du numérique du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Identifiant de la procédure: 8336c765-451f-4a78-8baa-e8f12cfc9dd5
Identifiant interne: PRA007011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les documents de la consultation sont consultables par demande de contact à l'adresse dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 48732000 Logiciels de sécurité des données
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Dans les locaux de l'administration en IDF et dans les locaux du titulaire (uniquement UE)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire avec montant maximum fixé à 750 000 € HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bulles sécuritaires 2025
Description: Marché relatif à la mise en place de systèmes de bulles sécuritaires, aux prestations de licences associées, d’assistance, de réalisation, de maintenance, de formation, et de support, pour les projets actuels et à venir de la direction du numérique du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Identifiant interne: PRA007011
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 48732000 Logiciels de sécurité des données
Options:
Description des options: le marché est reconductible tacitement deux fois 12 mois. Sa durée maximale est de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX - MONTANT GLOBAL DU DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE dont- Méthodologie (10 %) - Expérience de l'équipe dédiée (15 %) - Diplômes et certifications de l'équipe dédiée (15 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale pour l’exécution du marché(10 %) dont - Usage d’électricité verte décarbonée (5%) - Faible consommation électrique du matériel informatique (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministères sociaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères sociaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministères sociaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministères sociaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 750 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 551 921,31 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 551 921,31 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CERTILIENCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CERTILIENCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 551 921,31 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PRA007011
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministères sociaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères sociaux
Numéro d’enregistrement: 13000680200057
Département: Direction du numérique
Adresse postale: 8 RUE FRANCOIS ORY
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 0 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CERTILIENCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50238039700047
Ville: LIMONEST
Code postal: 69760
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 28 29 72 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ministères sociaux
Numéro d’enregistrement: 110000201100044
Département: SDADD-DFAS
Adresse postale: 78 rue Olivier de serres
Ville: PARIS
Code postal: 75739
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b98c8137-c573-4013-a481-45c61f0daa02 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 09:43:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 171462-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
