1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSEE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Internet WIFI Cefil
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation d’accès Internet dans les locaux du Centre de formation de l’Insee à Libourne (CEFIL).
Identifiant de la procédure: 8c41e3b1-853a-45de-8fac-49d15e482f2e
Identifiant interne: INSEE2026-P1009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32412110 Réseau internet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Libourne
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: voir marché
Description: voir marché
Identifiant interne: marché non alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32412110 Réseau internet
Options:
Description des options: L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de validité ferme de deux (2) ans. Il est ensuite reconductible tacitement deux (2) fois, pour une année, sauf dénonciation par le représentant du pouvoir adjudicateur, sous préavis de deux mois avant l’échéance de reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Libourne
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: conformément au Code de la commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSEE
Numéro d’enregistrement: 120 027 016 00563
Adresse postale: 88 avenue Verdier – CS70058 92 541 Montrouge CEDEX
Ville: montrouge
Code postal: 92541
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0187695000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b4244e44-85f7-4ffc-8108-b7b48761d450 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 08:44:47 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 11118-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
