1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Autorité de Sureté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à une prestation d'assistance sur les activités de dosimétrie interne en lien avec des mesures in vivo
Description: Le présent marché a pour objet une prestation d?assistance sur les activités de dosimétrie interne en lien avec des mesures In Vivo. Cette prestation consiste à accompagner le service sur différentes missions en lien avec l?évaluation de la contamination interne des personnes en amont du calcul de dose correspondant.
Identifiant de la procédure: da8afee6-5bb7-4037-bd35-77f405633842
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vésinet
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: o Options : S'agissant d'un marché de services, l'ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP. o Forme du contrat : accord-cadre composite comportant une partie marché ordinaire et une partie à bons de commande
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à une prestation d'assistance sur les activités de dosimétrie interne en lien avec des mesures in vivo
Description: Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance sur les activités de dosimétrie interne en lien avec des mesures In Vivo. Cette prestation consiste à accompagner le service sur différentes missions en lien avec l'évaluation de la contamination interne des personnes en amont du calcul de dose correspondant.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'achèvement des prestations objets du présent marché. Son début d'exécution est fixé à sa date de notification. Le marché a une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de début d'exécution mentionnée ci-dessus. Le marché est reconductible de manière tacite. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction. La décision de non-reconduction est prise au plus tard trente (30) jours avant la fin de la période considérée. La durée maximale du marché, périodes de reconduction comprises, est limitée à quarante-huit (48) mois. Toutefois, les bons de commandes (aussi appelés ordre de services) notifiés avant la date d'échéance de l'accord-cadre demeurent exécutables. Leur durée d'exécution ne pourra dépasser six (6) mois après la date d'échéance de l'accord-cadre et dans les conditions fixées au présent CCAP, en fonction de la complexité de l'ensemble des prestations à réaliser ainsi que des contraintes de qualité imposées par l'ASNR.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vésinet
Code postal: 78110
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: ☐ Le DC1 attestant notamment que le candidat ne se situe dans aucun des cas d'exclusions de procédure prévus au Code de la Commande publique. A ce titre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'écarter toute candidature présentée par une personne morale de droit privé de plus de cinq cents salariés n'ayant pas produit de Bilan de Gaz à Effet de Serres (BEGES) ; ☐ Le DC2 ; ☐ Son numéro du registre d'identification (SIREN) ; ☐ En cas redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: ☐ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; ☐ Preuve d'une assurance couvrant les risques pertinents ☐ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ☐ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années ; ☐ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; ☐ L'autorisation de l'ASN « Demande d'autorisation de détenir / d'utiliser ou de fabriquer des sources radioactives scellées » pour que le personnel ait la capacité de manipuler des sources scellées ou à défaut la preuve du dépôt d'une demande d'autorisation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 90% DPGF 10% DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 35 % Moyens humains et techniques 40 % Compétences et qualification 25 % Méthodologie employée pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable 60 % Organisation des déplacements 40 % Autres mesures environnementales mises en oeuvre pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/05/2025 23:59:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : − Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. − Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. − Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). − Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. − Référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Autorité de Sureté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Autorité de Sureté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Autorité de Sureté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR)
Numéro d’enregistrement: 13000180300027
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33158358888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f2a0836a-46ca-4729-9c98-91ffe16ddb57 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 17:51:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 249965-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
