1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’assistance de gestion documentaire pour le compte de la MREX de l’ASNR.
Description: Prestations d’assistance de gestion documentaire pour le compte de la MREX de l’ASNR.
Identifiant de la procédure: f6f20c59-92d6-4dc9-bd8d-e6aaf30f6f04
Identifiant interne: ASNR_2026_0247_3000093015_PIREX
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72312000 Services de saisie de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Ville: FONTENAY-AUX-ROSES
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’assistance de gestion documentaire pour le compte de la MREX de l’ASNR.
Description: Les prestations consistent à assister la MREX dans l'accomplissement de ses activités. Les prestations concernent notamment : - une activité quotidienne de saisie et de vérification des informations reçues dans la plateforme PIREX. - Scrutation récurrente des sources d’information - Traitement des déclarations - Mise à jour d’une fiche existante - Traitement des événements
Identifiant interne: ASNR_2026_0247_3000093015_PIREX
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72312000 Services de saisie de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Ville: FONTENAY-AUX-ROSES
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix forfaitaire annuel des prestations 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation et garantie de continuité de service 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Compétences proposées et garanties associées 10%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garanties apportées en matière de protection de l’environnement et de développement durable 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d’enregistrement: 13000180300027
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 15 RUE LOUIS LEJEUNE
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Christophe MARIAUD
Téléphone: +33 1 58 35 88 88
Télécopieur: +33 1 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: Val-d'Oise
Adresse postale: 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Télécopieur: +33 1 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0487cb36-ed38-468f-98b2-9bd189a61dc5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2026 16:59:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 723235-2026
Numéro de publication au JO S: 203/2026
Date de publication: 20/10/2026