1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et curative des équipements de protection collective (sorbonne, hotte) du Service d'Analyse et de Métrologie de l'Environnement sur les sites de l'ASNR du Vésinet (78) et d'Orsay (91).
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des équipements de protection collective présents dans les différents laboratoires du Service d'analyses et de métrologie de l'environnement (PSE-ENV/SAME) pour les bâtiments C4 et C10 situés sur le site du Vésinet (78) et pour le bâtiment 501 situé sur le site d?Orsay (91) de l'ASNR.
Identifiant de la procédure: e802b594-e102-41b3-b3fa-5a5dc1321eab
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50412000 Services de réparation et d'entretien d'appareils d'essai
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 rue de l'écluse BP 40035
Ville: Le Vésinet
Code postal: 78116
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, les prestations exécutées sous la forme de bons de commande constituent un accord-cadre sans montant minimum, mais avec un montant maximum, défini comme suit : - Montant minimum : néant - Montant maximum : 50 000 Euros HT, sur la durée totale d'exécution du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont ceux prévus expressément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ET L. 2341-1 À L.2341-3 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et curative des équipements de protection collective (sorbonne, hotte) du Service d'Analyse et de Métrologie de l'Environnement sur les sites de l'ASNR du Vésinet (78) et d'Orsay (91).
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des équipements de protection collective présents dans les différents laboratoires du Service d'analyses et de métrologie de l'environnement (PSE-ENV/SAME) pour les bâtiments C4 et C10 situés sur le site du Vésinet (78) et pour le bâtiment 501 situé sur le site d'Orsay (91).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50412000 Services de réparation et d'entretien d'appareils d'essai
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 rue de l'écluse BP 40035
Ville: Le Vésinet
Code postal: 78116
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Belvédère
Ville: Orsay
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché a une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification. Le marché est reconductible de manière tacite. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction. La durée maximale du marché, périodes de reconduction comprises, est limitée à quarante-huit (48) mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. article 4.4 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. article 4.4 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Il s'agit du critère "Prix"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Il s'agit du critère "technique". Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Il s'agit du critère "Développement durable". Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d’enregistrement: 13000180300027
Adresse postale: 15 rue Louis Lejeune
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33146164000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b596a32c-8d97-4b9c-98e5-1265a044159a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 10:26:41 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 244396-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
