1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance pour l'exploitation du Laboratoire de Recherche souterrain (LRS) de Tournemire.
Description: Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique. Partie forfaitaire : -Toutes prestations forfaitaires décrites au paragraphe 2.1 du Cahier des charges - Logistique du site - Réalisation de forages - Préparation et mise en place du matériel - Travaux associés à l'instrumentation - Suivi des instrumentations à la suite des travaux - Petits travaux de 2nd oeuvre (électrique, entretien courant des espaces) - Réalisation de mesures - Gestion des fournitures et de petits matériels Partie à bons de commande concerne 1) les travaux et interventions supplémentaires à la demande de l'ASNR 2) Intervention à la suite du déclenchement de l'alarme
Identifiant de la procédure: cb9452a3-7074-4527-9ede-79c875c939b0
Identifiant interne: Assistance Tournemire DA3-84788
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique, 45262220 Forage de puits de captage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ASNR Laboratoire de Recherche Souterrain de Tournemire
Ville: TOURNEMIRE
Code postal: 12250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance pour l'exploitation du Laboratoire de Recherche souterrain (LRS) de Tournemire.
Description: Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique. Partie forfaitaire : -Toutes prestations forfaitaires décrites au paragraphe 2.1 du Cahier des charges - Logistique du site - Réalisation de forages - Préparation et mise en place du matériel - Travaux associés à l'instrumentation - Suivi des instrumentations à la suite des travaux - Petits travaux de 2nd oeuvre (électrique, entretien courant des espaces) - Réalisation de mesures - Gestion des fournitures et de petits matériels Partie à bons de commande concerne 1) les travaux et interventions supplémentaires à la demande de l'ASNR 2) Intervention à la suite du déclenchement de l'alarme
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Options:
Description des options: La durée du marché est de 24 mois fermes, reconductibles deux fois par période de 12 mois. Le montant maximum communiqué s'entend sur la durée totale d'exécution de l'accord-cadre" + "Délai de validité des offres : 6 mois" + "Une visite de site est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. Les inscriptions se font au plus tard le 23 avril à 17h00 auprès de : justo.cabrera@asnr.fr Tel 01 58 35 70 76 Port 06.87.84.16.29" + "Options : S'agissant d'un marché de services, l'IRSN peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire sens de l'article R. 2122-7 du CCP." + "
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire de recherche souterrain de Tournemire
Ville: Tournemire
Code postal: 12250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de jugement des offres, indiqués à l'article 5 du RC sont : - Prix : 50% - Valeur technique : 45% - Développement durable : 5%"
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 12 112 025 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d’enregistrement: 13000180300027
Adresse postale: 15 rue Louis Lejeune
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33158358888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: Toulouse cedex 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1fd3894f-3ad7-403b-89aa-3504faca8f30 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 14:04:15 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233720-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
