1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'accord-cadre a pour objet la numérisation et la saisie de documents relatifs à la santé, l'exposition ou l'historique de carrière des travailleurs de l'Etude TRACY. Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Description: L'accord-cadre a pour objet la numérisation et la saisie de documents relatifs à la santé, l'exposition ou l'historique de carrière des travailleurs de l'Etude TRACY. Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 4d1148f7-d603-4510-9f14-16c54437379d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72312000 Services de saisie de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FONTENAY-AUX-ROSES
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 899 999,99 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de la consultation (RC).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Numérisation et saisie de documents relatifs à la santé, l'exposition ou l'historique de carrière des travailleurs de l'Etude TRACY
Description: L'accord-cadre a pour objet la numérisation et la saisie de documents relatifs à la santé, l'exposition ou l'historique de carrière des travailleurs de l'Etude TRACY. Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72312000 Services de saisie de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Ville: FONTENAY-AUX-ROSES
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: I - FORME DU MARCHE : accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un montant maximum de 899.999,99 euro(s) HT. Il comporte six (6) tranches définies dans le CCTP et le CCAP. II - DURÉE : l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire. La date de commencement d'exécution effective des prestations de la TF est fixée au 01/09/2025, la durée totale de l'accord-cadre toutes tranches comprises ne pouvant excéder quatre (4) années à compter de cette date, soit le 31/08/2029. III - CRITÈRES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET DE JUGEMENT DES OFFRES : sont énoncés dans le Règlement de la Consultation. IV - VALEUR ESTIMEE/MONTANT MAXIMUM en euro(s) HT : s'entend sur la durée totale du marché, toutes périodes de reconduction et tranches comprises V - CONSULTATION DES DOCUMENTS DE REFERENCE : les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation (RC). VI - PRESTATIONS SIMILAIRES : possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires VII - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE pondérée à 55 %, et appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique s'agissant des sous-critères suivants : - Sous-critère 1.1 : compréhension du besoin, du contexte et des enjeux, illustrée par des références de travaux similaires : 25 % - Sous-critère 1.2 : méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (réalisation, encadrement, validation, évaluation mensuelle du nombre de dossiers traités selon la taille) et dispositif humain associé (profils proposés sur la base des CV détaillant les formations, les expériences, et la qualification) : 50 % - Sous-critère 1.3 : organisation qualité (interface ASNR, modalités de suivi de contrat, validation des livrables, indicateurs de performance, mesures mises en oeuvre pour assurer la continuité de service) : 25 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 2 : DEMARCHE RSE dans le cadre de l'exécution des prestations (volet social et environnemental) pondérée à 10 % , et appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique au travers des mesures prises par le candidat pour réduire l'empreinte carbone et favoriser l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi, l'accessibilité, la lutte contre les discriminations (égalité femmes-hommes, …)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 3 : PRIX pondéré à 35 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'engagement de confidentialité à renseigner et signer est fourni dans le DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui traite les offres: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d’enregistrement: 13000180300027
Adresse postale: 15 rue Louis Lejeune
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33158358888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +3313017340
Télécopieur: +3313017359
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5c3e3492-ce27-472f-aa53-3e4893e532d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2025 16:19:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 151387-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
