1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Distribution automatique de boissons chaudes, de boissons fraiches et d'aliments sur les sites ASNR de Fontenay-aux-Roses (92), Le Vésinet (78), Saclay (91), Orsay (91), Montrouge (92), et Cadarache (13)
Description: L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition : - d'une offre de boissons chaudes et de friandises, canettes, et boissons fraîches (distributeurs mixtes) par le biais de machines adaptées à la consommation sur chacun des sites de Fontenay-aux-Roses (92), Le Vésinet (78), Saclay (91), Orsay (91), Montrouge (92), et Cadarache (13), ainsi qu'à l'approvisionnement régulier de ces distributeurs automatiques, - de machines à café (à capsules ou à grains) implantées dans certaines unités de l'ASNR, - ainsi qu'à la manutention, la maintenance et l'entretien de ces machines. Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: f536f71d-2b3a-4c69-b781-fc3b99d9c449
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FONTENAY-AUX-ROSES
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE VESINET
Code postal: 78110
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SACLAY
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ORSAY
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13110
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 690 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de la consultation (RC).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 Fontenay-aux-Roses (92), Le Vésinet (78), Saclay (91), Orsay (91), Montrouge (92)
Description: LOT 1 Fontenay-aux-Roses (92), Le Vésinet (78), Saclay (91), Orsay (91), Montrouge (92)
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Ville: FONTENAY-AUX-ROSES
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 rue de l'Écluse
Ville: LE VESINET
Code postal: 78110
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre CEA de Saclay Unité PSN RES/SCA situé aux bâtiments 450 et 389
Ville: SACLAY
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle PSE SAME/LMRE Bâtiment 501 Bois des Rames situé sur le campus universitaire d'Orsay
Ville: ORSAY
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15, rue Louis Lejeune
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: I - FORME DU MARCHE : accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un montant maximum de : LOT 1 : 650.000,00 Euros HT, LOT 2 : 40.000,00 Euros HT. II - DURÉE : l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire. Le démarrage effectif d'exécution des prestations est fixé au 01/10/2025, pour une durée ferme de deux (2) ans, reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne excéder quatre (4) années à compter de la date de démarrage effectif. III - CRITÈRES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET DE JUGEMENT DES OFFRES : sont énoncés aux articles 14 et du règlement de la consultation (RC). IV - VALEUR ESTIMEE/MONTANT MAXIMUM en euro(s) HT : s'entend sur la durée totale du marché, toutes périodes de reconduction comprises. V - LOTS 1 et 2 - VISITES OBLIGATOIRES DE SITES : les modalités sont détaillées à l'article 9 dans le RC. VI - PRESTATIONS SIMILAIRES : sans objet. VII - LOT 1 - OFFRE DE BASE ET VARIANTE TECHNIQUE OBLIGATOIRE : les éléments associés sont détaillés à l'article 7.1 du RC. VIII - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE pondérée à 45 %, et appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique s'agissant des sous-critères suivants : - Sous-critère 1.1 : qualité des produits proposés : 35 % - Sous-critère 1.2 : aspects logistique et maintenance associés à l'exécution des prestations : 35 % - Sous-critère 1.3 : gouvernance et suivi d'exécution des prestations : 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 2 : DEMARCHE RSE dans le cadre de l'exécution des prestations (volet social et environnemental) pondérée à 15 % , appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 3 : PRIX pondéré à 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui traite les offres: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 2 Cadarache (13)
Description: LOT 2 Cadarache (13)
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LOT 2 Cadarache (13)
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13110
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: I - FORME DU MARCHE : accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un montant maximum de : LOT 1 : 650.000,00 Euros HT, LOT 2 : 40.000,00 Euros HT. II - DURÉE : l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire. Le démarrage effectif d'exécution des prestations est fixé au 01/10/2025, pour une durée ferme de deux (2) ans, reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne excéder quatre (4) années à compter de la date de démarrage effectif. III - CRITÈRES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET DE JUGEMENT DES OFFRES : sont énoncés aux articles 14 et 15 du règlement de la consultation (RC). IV - VALEUR ESTIMEE/MONTANT MAXIMUM en euro(s) HT : s'entend sur la durée totale du marché, toutes périodes de reconduction comprises. V - LOTS 1 et 2 - VISITES OBLIGATOIRES DE SITES : les modalités sont détaillées à l'article 9 dans le RC. VI - PRESTATIONS SIMILAIRES : sans objet. VII - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE pondérée à 45 %, et appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique s'agissant des sous-critères suivants : - Sous-critère 1.1 : qualité des produits proposés : 35 % - Sous-critère 1.2 : aspects logistique et maintenance associés à l'exécution des prestations : 35 % - Sous-critère 1.3 : gouvernance et suivi d'exécution des prestations : 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 2 : DEMARCHE RSE dans le cadre de l'exécution des prestations (volet social et environnemental) pondérée à 15 % , appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 3 : PRIX pondéré à 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui traite les offres: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d’enregistrement: 13000180300027
Adresse postale: 15 rue Louis Lejeune
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33158358888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +3313017340
Télécopieur: +3313017359
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a535b16b-290d-46cf-bfcf-725d0b496b70 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 15:54:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 203102-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
