1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d’une machine de fatigue fonctionnant à l’horizontale et réalisation de prestations de services associées.
Description: Acquisition d’une machine de fatigue fonctionnant à l’horizontale et réalisation de prestations de services associées.
Identifiant de la procédure: 71cd4056-2af6-44cd-9db1-24c8357623ea
Identifiant interne: ASNR-026-024-2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site CEA de Cadarache
Ville: Saint-Paul-lez-Durance
Code postal: 13115
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant indiqué dans la rubrique Valeur maximale de l’accord-cadre (BT-271-Procedure) correspond au montant maximal de la partie 'accord-cadre à bons de commande" relative aux prestations de maintenance curative sur une durée de quarante-huit (48) mois.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d’une machine de fatigue fonctionnant à l’horizontale et réalisation de prestations de services associées.
Description: Acquisition d’une machine de fatigue fonctionnant à l’horizontale et réalisation de prestations de services associées.
Identifiant interne: ASNR-026-024-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
Options:
Description des options: S’agissant d’un marché de fournitures, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-4 du CCP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site CEA de Cadarache
Ville: Saint-Paul-Lez-Durance
Code postal: 13115
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu, à compter de sa date de notification, pour une durée totale : - soit de trente-six (36) mois, - soit de quatre-vingt-quatre (84) mois en cas d’affermissement de la tranche optionnelle. La partie marché ordinaire se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle : - La tranche ferme couvre les prestations de fourniture, livraison, installation, mise en service et formation, ainsi que la période de garantie. Elle débute à la date de notification et prend fin à l'issue de la période de garantie d'une durée minimale de vingt-quatre (24) mois courant à compter de la date de réception définitive de l'équipement. - La tranche optionnelle couvre les prestations de maintenance préventive et de vérification des capteurs. Elle débute à l'issue de la période de garantie et s'étend sur une durée de quarante-huit (48) mois. La partie accord-cadre à bons de commande couvre les prestations de maintenance curative. Elle débute à l'issue de la période de garantie et s'étend sur une durée de quarante-huit (48) mois, concomitamment aux prestations de maintenance préventive de la tranche optionnelle.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé secret des affaires prévu à l’article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d’enregistrement: 13000180300027
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 15 RUE LOUIS LEJEUNE
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Fabrice MARTIAL
Téléphone: +33 1 58 35 88 88
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 4 91 13 48 13
Télécopieur: +33 4 91 81 13 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 367ce6b8-861b-41a0-b3e6-e8cff31cf184 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 12:09:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 516866-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
