1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à l'externalisation de prestations de manutention, de transferts internes de matériels, de déménagements et autres prestations occasionnelles
Description: Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande. Les prestations forfaitaires, relevant de la partie marché ordinaire, sont indiquées à l'article 3 du Cahier des charges et concernent toutes les opérations qui peuvent être réalisées par les intervenants présents au quotidien sur le site de Fontenay-aux-Roses : - les déménagements de faible ampleur, - les manutentions diverses, - les opérations d'évacuation de déchets, - les aménagements de salles de réunion, - etc. Les prestations à bons de commande, relevant de la partie accord-cadre à bons de commande, sont indiquées à l'article 4 du Cahier des charges et concernent toutes les prestations devant faire l'objet d'un renfort car : - elles ne peuvent pas être réalisées par les intervenants présents au quotidien sur le site de Fontenay-aux-Roses car les moyens présents sur site sont insuffisants (moyens humains et matériels), - elles ne peuvent pas être planifiées différemment et génèrent une charge de travail ne pouvant pas être absorbée concomitamment par les intervenants sur site quotidiennement, - elles sont réalisées en dehors des plages horaires de présence sur site, - etc.
Identifiant de la procédure: d84cbf67-4dfa-4e69-bfbe-ce09f4c59f75
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 44423300 Équipement de manutention de marchandises, 60181000 Location de camions avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les opérations de manutention et de transferts se feront essentiellement sur les sites ASNR en Ile-de-France : - Fontenay-aux-Roses : 1200 personnes ; - Le Vésinet : 120 personnes ; - Montrouge : 300 personnes ; - Orsay : 16 personnes ; - Saclay : 60 personnes. Ces sites comprennent aussi bien des espaces tertiaires que des laboratoires. Le site de Montrouge est constitué uniquement d'espaces tertiaires. Les transferts sur d'autres sites en Ile-de-France en lien avec l'ASNR seront également susceptibles d'être concernés. Les interventions sur les autres sites ASNR ne seront que très occasionnelles. Les autres sites sont : - Les Angles ; - Cadarache ; - Cherbourg Octeville ; - Les directions régionales ; - D'autres destinations en métropole, pour les opérations allant du démontage au remontage et transport aller-retour, notamment de matériel d'exposition.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Variantes : non autorisée. Options : S'agissant d'un marché de services, l'ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP. Durée : 24 mois fermes à compter de la date de commencement indiquée sur l'ordre de service de démarrage (date prévisionnelle le 15 septembre 2025), puis possibilité de deux reconductions de 12 mois chacune. Durée maximale d'exécution de 48 mois. Montant minimum : montant forfaitaire des deux premières années d'exécution (période ferme). Montant maximum : 1400000Euros HT. Délai de validité des offres : 6 mois. Visite de site : OBLIGATOIRE, contacter stephane.wartel@asnr.fr avant le 24 avril 12h00 au plus tard pour s'inscrire. Les visites auront lieu jusqu'au 5 mai 2025 au plus tard. Se référer à l'article 3.5 du règlement de consultation pour plus de précisions. Certifications/qualifications obligatoires pour les intervenants exécutant le marché (superviseur non compris) : CACES, N1, N2, PR1 centre de recherche. Les intervenants devront posséder ces certifications/qualifications impérativement pour exécuter les prestations. Le titulaire devra justifier du respect de ces impératifs au plus tard le 1er septembre 2025 (il est donc possible de soumissionner sans que les intervenants proposés ne possèdent ces certifications/qualifications). Relance après déclaration sans suite : pour information, la présente consultation constitue la relance de la précédente consultation déclarée sans suite (réf : IRSN-2024-108-3000080506). Cette déclaration sans suite avait pour motif le constat d'une insuffisance de concurrence, en raison notamment à la date imposée aux candidats pour faire certifier / qualifier leur personnel sur les aspects PR1, N1 et N2.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les causes d'exclusion sont définies au sein du règlement de la consultation (et du Code de la commande publique).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à l'externalisation de prestations de manutention, de transferts internes de matériels, de déménagements et autres prestations occasionnelles
Description: Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande. Les prestations forfaitaires, relevant de la partie marché ordinaire, sont indiquées à l'article 3 du Cahier des charges et concernent toutes les opérations qui peuvent être réalisées par les intervenants présents au quotidien sur le site de Fontenay-aux-Roses : - les déménagements de faible ampleur, - les manutentions diverses, - les opérations d'évacuation de déchets, - les aménagements de salles de réunion, - etc. Les prestations à bons de commande, relevant de la partie accord-cadre à bons de commande, sont indiquées à l'article 4 du Cahier des charges et concernent toutes les prestations devant faire l'objet d'un renfort car : - elles ne peuvent pas être réalisées par les intervenants présents au quotidien sur le site de Fontenay-aux-Roses car les moyens présents sur site sont insuffisants (moyens humains et matériels), - elles ne peuvent pas être planifiées différemment et génèrent une charge de travail ne pouvant être absorbée concomitamment par les intervenants sur site quotidiennement, - elles sont réalisées en dehors des plages horaires de présence sur site, - etc.
Identifiant interne: consultation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 44423300 Équipement de manutention de marchandises, 60181000 Location de camions avec chauffeur
Options:
Description des options: Durée du marché décomposée comme suit: - 24 mois fermes Le démarrage des prestations sera fixé à la date qui sera communiquée sur l'ordre de service de démarrage (date prévisionnelle : 15 septembre 2025 au plus tôt). - possibilité de 2 reconductions de 12 mois chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les opérations de manutention et de transferts se feront essentiellement sur les sites ASNR en Ile-de-France : - Fontenay-aux-Roses : 1200 personnes ; - Le Vésinet : 120 personnes ; - Montrouge : 300 personnes ; - Orsay : 16 personnes ; - Saclay : 60 personnes. Ces sites comprennent aussi bien des espaces tertiaires que des laboratoires. Le site de Montrouge est constitué uniquement d'espaces tertiaires. Les transferts sur d'autres sites en Ile-de-France en lien avec l'ASNR seront également susceptibles d'être concernés. Les interventions sur les autres sites ASNR ne seront que très occasionnelles. Les autres sites sont : - Les Angles ; - Cadarache ; - Cherbourg Octeville ; - Les directions régionales ; - D'autres destinations en métropole, pour les opérations allant du démontage au remontage et transport aller-retour, notamment de matériel d'exposition.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché relancé au moins tous les 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes : non autorisée. Options : S'agissant d'un marché de services, l'ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP. Durée : 24 mois fermes à compter de la date de commencement indiquée sur l'ordre de service de démarrage (date prévisionnelle le 15 septembre 2025), puis possibilité de deux reconductions de 12 mois chacune. Durée maximale d'exécution de 48 mois. Montant minimum : montant forfaitaire des deux premières années d'exécution (période ferme). Montant maximum : 1400000Euros HT. Délai de validité des offres : 6 mois. Visite de site : OBLIGATOIRE, contacter stephane.wartel@asnr.fr avant le 24 avril 12h00 au plus tard pour s'inscrire. Les visites auront lieu jusqu'au 5 mai 2025 au plus tard. Se référer à l'article 3.5 du règlement de consultation pour plus de précisions. Certifications/qualifications obligatoires pour les intervenants exécutant le marché (superviseur non compris) : CACES, N1, N2, PR1 centre de recherche. Les intervenants devront posséder ces certifications/qualifications impérativement pour exécuter les prestations. Le titulaire devra justifier du respect de ces impératifs au plus tard le 1er septembre 2025 (il est donc possible de soumissionner sans que les intervenants proposés ne possèdent ces certifications/qualifications).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 4 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 4 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer à l'article 5 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer à l'article 5 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui traite les offres: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d’enregistrement: 13000180300027
Adresse postale: 15 rue Louis Lejeune
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33158359362
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bfc48275-c638-4824-9aea-09309910dbd9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 11:22:49 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 242900-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
