1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mixte comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à marché subséquent, portant sur la réalisation de la prestation d’accompagnement dans l’animation du Lab
Description: Le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions de réalisation de la prestation d’accompagnement dans l’animation du Lab, qui s’exécute principalement sur le site de Fontenay-aux-Roses. Des interventions peuvent être organisées sur les autres sites de l’ASNR, en particulier à Montrouge et Cadarache. Cette prestation est séquencée en deux parties : Partie forfaitaire - Support régulier dans la préparation et l’animation d’ateliers accompagnant des projets de transformation organisationnelle, d’accompagnement au changement, de thématiques techniques et scientifiques, de prospective, d’évolutions sociétales et sociales, et dans l’animation d’autres activités dans les locaux. Partie à marchés subséquents - Apport de compétences spécifiques et complémentaires utiles à la bonne réalisation de certains des ateliers ou aux autres activités du Lab.
Identifiant de la procédure: a45e10bb-f0c8-4224-bad2-676feeed2737
Identifiant interne: ASNR-2026-055-EPVR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur l'ensemble des sites ASNR en France métropolitaine et principalement sur le site de Fontenay aux roses
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’accompagnement du Lab de l’ASNR
Description: Le présent marché a pour objet de définir les conditions de réalisation de la prestation d’accompagnement dans l’animation du Lab, qui s’exécute principalement sur le site de Fontenay-aux-Roses. Des interventions peuvent être organisées sur les autres sites de l’ASNR, en particulier à Montrouge et Cadarache. Cette prestation est séquencée en deux parties : Partie forfaitaire - Support régulier dans la préparation et l’animation d’ateliers accompagnant des projets de transformation organisationnelle, d’accompagnement au changement, de thématiques techniques et scientifiques, de prospective, d’évolutions sociétales et sociales, et dans l’animation d’autres activités dans les locaux. Partie à marchés subséquents - Apport de compétences spécifiques et complémentaires utiles à la bonne réalisation de certains des ateliers ou aux autres activités du Lab.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Le marché est reconductible de manière tacite. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Son début d’exécution est postérieur à sa date de notification et démarrera à compter du 01/03/2027 Le marché a une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de début d’exécution mentionnée ci-dessus.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 740 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: DQE/DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Compréhension du besoin et des enjeux du Lab de l’ASNR 20% ; Organisation, Pilotage général de la mission méthodologie de travail et approche proposées, avec livrables types 40% ; Equipe proposée pour réaliser les prestations, CV de l’équipe (effectif dédié, niveau de qualification, diplômes...), Qualité et cohérence des profils par rapport aux prestations attendues), Capacité à s’adapter aux calendriers des projets et de l’ASNR Lab 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Performances environnementale 50 % ; Performances sociales 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/11/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Document de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui traite les offres: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d’enregistrement: 13000180300027
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 15 RUE LOUIS LEJEUNE
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Adissa NOBLANC
Téléphone: +33 1 58 35 82 08
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: Val-d'Oise
Adresse postale: 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Télécopieur: +33 1 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5f364356-0086-459c-b3f6-1e1dcd337965 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 13:57:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 690725-2026
Numéro de publication au JO S: 194/2026
Date de publication: 07/10/2026
