1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASNR FONTENAY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet le traitement des archives papier de l’ASNR, les prestations attendues portent sur : - La rédaction de différents types d'instruments de recherche ; - Le tri et élimination ; - Le classement physique et/ou intellectuel ; - Le conditionnement/reconditionnement et cotation ; - Le traitement complet d'un fonds d'archives.
Description: Le présent marché a pour objet le traitement des archives papier de l’ASNR, les prestations attendues portent sur : - La rédaction de différents types d'instruments de recherche ; - Le tri et élimination ; - Le classement physique et/ou intellectuel ; - Le conditionnement/reconditionnement et cotation ; - Le traitement complet d'un fonds d'archives.
Identifiant de la procédure: 4d8d05aa-81db-4e54-a11a-5af5bdf6cc69
Identifiant interne: ASNR-2025-029-DA3000084212
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fontenay aux roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Options : S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP. Durée : Un an reconductible 3 fois par période d’un an. Visite de site facultative : les renseignements sont indiqués à l’article 5 du RC (inscription au plus tard le 23 juin 2025 à 14h00). Lieux d’exécution : l’exécution des prestations est effectuée sur tous les sites de l’ASNR présentés en annexe 3 du cahier des charges
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de traitement d’archives de l’ASNR
Description: Le présent marché a pour objet le traitement des archives papier de l’ASNR, les prestations attendues portent sur : - La rédaction de différents types d'instruments de recherche ; - Le tri et élimination ; - Le classement physique et/ou intellectuel ; - Le conditionnement/reconditionnement et cotation ; - Le traitement complet d'un fonds d'archives.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fontenay aux roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/07/2025 14:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 14:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASNR FONTENAY
Numéro d’enregistrement: 13000180300035
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Adissa NOBLANC
Téléphone: 0158358208
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: Val-d'Oise
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Télécopieur: +33 1 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: bdde5647-ea22-4a91-ae4c-82ce5afaf985 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 13:18:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 350707-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
