étude pour les modifications n° 3 et 4 du Plan local d’urbanisme

Commune de Montrevault-sur-Èvre
étude pour les modifications n° 3 et 4 du Plan local d’urbanisme
procédure adaptée, article R.2123-11° du Code de la commande publique
1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Montrevault-sur-Èvre, mairie, 2, rue Arthur-Gibouin, BP 10024, 49117 Montrevault-sur-Èvre cedex.
02 41 30 02 65. commandepublique@montrevaultsurevre.fr
https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com/
2. Objet du marché : étude pour les modifications n° 3 et 4 du Plan local d’urbanisme.
Type de procédure : procédure adaptée, article R.2123-11° du Code de la commande publique.
3. Caractéristiques principales :
Forme du marché : marché à tranches.
Tranche ferme : tranche ferme : étude pour les modifications n° 3 et 4 du PLU.
Tranche optionnelle n° 1 : évaluation environnementale du dossier de modification n° 3.
Tranche optionnelle n° 2 : évaluation environnementale du dossier de modification n° 4.
4. Variantes : les variantes sont interdites.
5. Durée du marché ou délai d’exécution :
Délai d’exécution : 2 mois après l’approbation des dossiers de modifications.
Date impérative à respecter : approbation des dossiers de modifications en conseil municipal de décembre 2025 et juin 2026.
6. Critères d’attribution :
1. prix (pondération 40 %).
2. valeur technique (pondération 60 %).
7. Délai :
Date et heure limites de réception des offres : le 27 février 2025 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
8. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2025-002.
Conditions pour obtenir les documents contractuels additionnels : téléchargement sur le profil d’acheteur : https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com/
9. Date d’envoi du présent avis à la publication : 3 février 2025.