Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 15/04/2026
Référence : 74520900
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/04/2026)
Montrevault-sur-Èvre
Missions géomètre expert, missions de géomètre topographe
Procédure adaptée
1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :Montrevault-sur-Èvre, 2, rue Arthur-Gibouin, BP 10024, 49117 Montrevault-sur-Èvre cedex.
02 41 30 02 65. commandepublique@montrevaultsurevre.fr
2. Objet du marché : accord-cadre de prestations de service : missions géomètre expert, missions de géomètre topographe.
Procédure adaptée, article R.2123-11° du Code de la commande publique.
3. Caractéristiques principales :
Forme du marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.
4. Allotissement :
Lot 1 : prestations de géomètre expert.
Lot 2 : prestations de géomètre topographe.
5. Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées
6. Durée du marché :
Délai d’exécution : un an reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période d’un an, soit une durée maximale de 3 ans.
Point de départ : date de notification.
7. Critères d’attribution :
1. valeur technique (pondération 60 %),
2. prix (pondération 40 %).
8. Délai :
Date et heure limite de réception des offres : le 11 mai 2026 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
9. Autres renseignements :
Numéro de référence de la consultation : 2026-008.
Conditions pour obtenir les documents contractuels additionnels : téléchargement sur
https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com
10. Date d’envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2026.
